RAPPORTS DE LA
VÉRIFICATRICE GÉNÉRALE DU CANADA DE 2021
RAPPORT 5 — AUDIT DE SUIVI SUR LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE — TRANSPORTS CANADA
Le 6 mai
2021
1.
Madame
la Présidente, merci de nous donner l’occasion de discuter des résultats de
notre récent audit de suivi sur la surveillance de la sécurité des chemins de
fer par Transports Canada. Je suis accompagnée aujourd’hui de Dawn Campbell, la
directrice principale responsable de l’audit, et d’Isabelle Marsolais, qui
faisait partie de l’équipe d’audit.
2.
Dans
cet audit, nous avons vérifié si Transports Canada avait appliqué certaines recommandations
de notre audit de 2013 sur la surveillance de la sécurité des chemins de fer. Dans
l’ensemble, nous avons constaté que, huit ans plus tard, le Ministère n’avait
pas encore complètement donné suite à nos recommandations, et qu’il restait en fait
beaucoup à faire pour améliorer la sécurité des chemins de fer au Canada.
3.
Les
accidents de train peuvent avoir de graves conséquences, y compris des pertes
de vies et des dommages à l’environnement dévastateurs. Pour diminuer les
menaces à la sécurité, Transports Canada mène des activités de surveillance, comme
des inspections, des vérifications des systèmes de gestion de la sécurité et des
analyses de données. Aujourd’hui, nous voulons souligner deux grandes lacunes
dans la surveillance du Ministère qui demandent une attention immédiate.
4.
Notre
première inquiétude concerne le fait que Transports Canada n’évaluait pas
l’efficacité des systèmes de gestion de la sécurité des compagnies de chemin de
fer.
5.
Ces
systèmes sont des cadres officiels qui servent à intégrer la sécurité aux
opérations quotidiennes des chemins de fer de façon proactive. Les évaluations
systématiques et approfondies de ces systèmes sont appelées des vérifications.
Elles visent à vérifier si les systèmes respectent les exigences réglementaires
et intègrent la sécurité dans les opérations quotidiennes des chemins de fer.
6.
Au
cours des 14 dernières années, plusieurs rapports ont recommandé à Transports
Canada de faire ce type d’évaluation. Je fais référence ici aux trois rapports
produits par ce Comité même, à différents autres rapports provenant d’experts
du domaine et au rapport d’audit de 2013 de mon bureau.
7.
Nous
avons constaté que, même si Transports Canada avait évalué le respect des
exigences réglementaires dans ses vérifications des systèmes de gestion de la
sécurité, le Ministère n’avait pas déterminé si les systèmes étaient efficaces
et permettaient d’améliorer la sécurité des opérations menées chaque jour. Tant
que le Ministère ne fera pas ces évaluations et des suivis en temps voulu, il
ne pourra pas savoir si les systèmes ont un effet sur la sécurité des chemins
de fer.
8.
Notre
seconde inquiétude concerne le fait que Transports Canada n’a pas pu démontrer
que ses activités de surveillance avaient renforcé la sécurité des chemins de
fer en général. Le Ministère a grandement amélioré la façon dont il planifie et
priorise ses activités, et fait le suivi des plans et des mesures adoptés par
les compagnies de chemin de fer pour corriger les déficiences. Mais il n’a pas évalué
si ses activités de surveillance avaient permis d’améliorer la sécurité des
chemins de fer en général. Vu les ressources humaines et le temps qui sont
consacrés à surveiller la sécurité des chemins de fer, je crois qu’il est
raisonnable de s’attendre à ce que le Ministère mesure si le temps et les
efforts investis donnent des résultats, et qu’il adapte son approche de
surveillance au besoin.
9.
J’encourage
Transports Canada à étudier ce que font d’autres programmes et administrations
dans ce secteur, à la fois au Canada et dans d’autres pays. La Régie de
l’énergie du Canada, par exemple, a établi des indicateurs qui mesurent les
composantes de l’efficacité. Au Royaume-Uni, l’Office of Rail and Road a créé des
outils pour évaluer la capacité des compagnies de chemin de fer à gérer les
risques pour la santé et la sécurité. Les données qui sont recueillies servent
à comparer les progrès réalisés d’une année à l’autre. De plus, aux États-Unis,
l’Office of Transit Safety and Oversight s’est engagé à surveiller l’efficacité
des organismes d’État chargés de la sécurité.
10. Nous avons formulé six
recommandations à l’intention de Transports Canada, et le Ministère les a
toutes acceptées. Je me dois d’insister sur l’importance de prendre des mesures
pour régler ces problèmes de longue date.
11. Madame la Présidente, c’est ainsi
que je termine ma déclaration d’ouverture. Nous serons heureuses de répondre
aux questions du Comité. Je vous remercie.