DEVANT LE
COMITÉ PERMANENT DES COMPTES PUBLICS
RAPPORTS DE LA
VÉRIFICATRICE GÉNÉRALE DU CANADA DE 2021
RAPPORT 8 —
PRÉPARATION EN CAS DE PANDÉMIE, SURVEILLANCE ET MESURES DE CONTRÔLE AUX
FRONTIÈRES
LE 20 AVRIL 2021
1.
Madame
la Présidente, merci de nous donner l’occasion de discuter de notre rapport
d’audit sur la préparation en cas de pandémie, la surveillance et les mesures
de contrôle aux frontières. Je suis accompagnée aujourd’hui de Carol McCalla et
Chantal Richard, les directrices principales responsables de cet audit, et des
deux directeurs, Francis Michaud et Sarah McDermott.
2.
Cet
audit visait à déterminer si l’Agence de la santé publique du Canada était
prête à faire face à une pandémie. L’audit portait aussi sur les mesures prises
par l’Agence au début de la pandémie de COVID-19. Nous avons aussi vérifié si
l’Agence de la santé publique du Canada et l’Agence des services frontaliers du
Canada avaient mis en place et fait respecter des mesures de contrôle aux
frontières et de quarantaine obligatoire pour limiter la propagation de la COVID‑19 au Canada.
3.
Dans
l’ensemble, nous avons constaté que l’Agence de la santé publique du Canada
n’était pas aussi bien préparée qu’elle aurait pu l’être pour faire face à une
pandémie. Je suis découragée par le fait que l’Agence n’avait pas réglé des
problèmes dont certains ont été signalés à répétition depuis plus de
20 ans.
4.
Après
la dernière grande crise sanitaire qui a frappé le Canada en 2009, l’Agence a conçu
des plans et des directives avec ses partenaires provinciaux et territoriaux pour
préparer une réponse nationale coordonnée. Cependant, les plans d’urgence et d’intervention
n’étaient pas tous à jour. Et surtout, le plan d’intervention fédéral-provincial-territorial
n’avait pas été testé avant l’éclatement de la pandémie.
5.
Pour
limiter l’introduction d’une maladie infectieuse et sa propagation, il faut des
alertes rapides. Nous avons constaté que les deux grands outils d’alerte rapide
de l’Agence — le Réseau mondial d’information en santé publique et le processus
d’évaluation des risques de l’Agence — n’avaient pas fonctionné comme prévu. Quand
des cas de pneumonie d’origine inconnue ont été signalés pour la
première fois en Chine, le Réseau n’a pas envoyé d’alertes aux autorités
sanitaires nationales et internationales, contrairement à ce que prévoient ses
propres critères.
6.
De
plus, l’Agence a utilisé un outil d’évaluation des risques qui n’avait jamais été
testé et qui n’était pas conçu pour évaluer les effets possibles de
l’introduction de la COVID-19 au Canada et de sa propagation. L’Agence a donc continué
à indiquer que ce risque était faible, même si le nombre de cas montait au
Canada et ailleurs dans le monde. C’est à la mi-mars 2020 que l’administratrice
en chef de la santé publique du Canada a demandé à l’Agence de changer le
niveau du risque.
7.
Nous
avons aussi constaté que l’Agence n’avait pas réglé des problèmes de longue
date, comme dans le cas de l’infrastructure de technologie de l’information qui
sert à ses activités de surveillance de la santé publique. Par exemple, l’Agence n’avait pas finalisé un
accord pour partager des données avec ses partenaires provinciaux et
territoriaux. Ces problèmes non réglés ont nui à l’échange de données sur la
santé entre l’Agence, les provinces et les territoires. Ils ont aussi nui à la capacité
de l’Agence de fournir un tableau cohérent et à jour des infections de COVID-19
au Canada. Malgré ces problèmes, l’Agence a su adapter ses mesures
d’intervention rapidement et de manière continue pour pouvoir adopter des
mesures de santé publique et ralentir la propagation du virus.
8.
Lorsque
les voyages discrétionnaires ont été interdits et que la quarantaine
obligatoire a été imposée aux voyageurs arrivant au Canada, l’Agence des
services frontaliers du Canada a vite mis en place des mesures de santé
publique à tous les points d’entrée aériens, terrestres et maritimes du pays.
L’Agence de la santé publique du Canada et l’Agence des services frontaliers du
Canada ont collaboré pour faire appliquer les restrictions aux frontières et
communiquer les exigences de quarantaine aux voyageurs entrant au pays.
9.
Cependant,
l’Agence de la santé publique du Canada n’avait pas envisagé qu’une quarantaine
soit imposée à l’échelle nationale et n’avait donc pas planifié en ce sens, y
compris pour le suivi des voyageurs à risque de non‑conformité. Elle a alors
dû augmenter sa capacité de vérification de la conformité en temps réel. Nous
avons constaté que l’Agence ne savait pas si les deux tiers des voyageurs
entrés au pays avaient respecté les exigences de leur quarantaine. Elle n’a donc
pas pu évaluer l’efficacité des ordonnances de mise en quarantaine pour limiter
la propagation de la COVID-19.
10. Notre rapport contient huit recommandations.
Les deux agences les ont toutes acceptées.
11. Madame la Présidente, je termine
ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serons heureux de répondre aux questions
des membres du Comité. Merci.