TERMES ET DÉFINITIONS DU PROGRAMME CANADIEN POUR L’ÉPARGNE-ÉTUDES


PROGRAMME CANADIEN POUR L’ÉPARGNE-ÉTUDES (PCEE)

Le Programme canadien pour l’épargne-études (PCEE) est un programme au sein d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) qui gère la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et le Bon d’études canadien (BEC) pour inciter l’épargne dès le jeune âge d’un enfant pour ses études postsecondaires.


RÉGIME ENREGISTRÉ D’ÉPARGNE-ÉTUDES (REEE)

Un régime enregistré d’épargne-études (REEE) est un compte d’épargne-études pouvant aider les Canadiens à économiser en vue d’études postsecondaires. Les REEE sont enregistrés par le gouvernement du Canada afin de permettre que l’épargne s’accumule à l’abri de l’impôt jusqu’à ce que le bénéficiaire désigné du REEE s’inscrive à un établissement d’enseignement postsecondaire. Les REEE permettent également de recevoir la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), le Bon d’études canadien (BEC) et les incitatifs provinciaux aux études.


SOUSCRIPTEUR

Un souscripteur est une personne qui ouvre un REEE pour effectuer des cotisations au nom d’une personne désignée comme bénéficiaire. Un souscripteur peut être n’importe qui, mais est habituellement un parent ou un proche du bénéficiaire. 


BÉNÉFICIAIRE

Un bénéficiaire est habituellement un enfant, mais il pourrait s’agir de toute personne désignée par le souscripteur d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE) pour recevoir des sommes d’argent pour ses études postsecondaires sous forme de paiements d’aide aux études (PAE). 


COTISATIONS AUX REEE

Les cotisations désignent les montants déposés dans un REEE au nom du bénéficiaire. 


SUBVENTION CANADIENNE POUR L’ÉPARGNE-ÉTUDES (SCEE)

La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) est une subvention offerte par le gouvernement du Canada afin d’inciter les parents à épargner pour les études postsecondaires de leur enfant. La SCEE de base est un paiement de 20% sur les premiers 2 500$ de cotisations annuelles versées à un REEE dans lequel l’enfant est un bénéficiaire désigné.


BON D’ÉTUDES CANADIEN (BEC)

Le Bon d’études canadien (BEC) est une subvention offerte par le gouvernement du Canada afin d’aider les familles à faible revenu à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants. Les jeunes admissibles peuvent recevoir jusqu’à 2 000$ en BEC. Cette subvention est versée directement dans le REEE de l’enfant qui est un bénéficiaire désigné.


SUBVENTION CANADIENNE POUR L’ÉPARGNE-ÉTUDES SUPPLÉMENTAIRE (SCEE supplémentaire)

La SCEE supplémentaire est un complément à la SCEE de base pour les enfants issus de familles à revenu faible ou moyen. Le gouvernement du Canada verse 10% ou 20% sur la première tranche de 500 $ de cotisations annuelles versées au REEE d’un enfant admissible.


ÉTUDES POSTSECONDAIRES (EPS)

Les études postsecondaires (EPS) réfèrent aux programmes d’études admissibles dans des établissements d’enseignement désignés (par ex., des cégeps, des collèges, des universités, des écoles de métier ou autres) au Canada ou à l’étranger.


RETRAITS DES REEE

Les retraits d'un REEE désignent les retraits effectués à partir d'un REEE pour payer les dépenses d’études postsecondaires. Ils comprennent les paiements d’aide aux études (PAE) et les retraits pour études postsecondaires.


PAIEMENTS D’AIDE AUX ÉTUDES (PAE)

Un paiement d’aide aux études (PAE) est une somme d’argent provenant d’un REEE qui est versé à un bénéficiaire admissible pour l’aider à payer les dépenses liées à ses études postsecondaires. Les PAE comprennent la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), le Bon d’études canadien (BEC), les incitatifs provinciaux aux études et les revenus gagnés de l’épargne dans les REEE. Ces paiements n’incluent pas les cotisations du souscripteur.


RETRAITS DES COTISATIONS POUR LES ÉTUDES POSTSECONDAIRES

Les retraits pour études postsecondaires sont tirés des cotisations versées par le souscripteur à un REEE et excluent les montants des incitatifs à l'épargne-études et le revenu gagné.


TAUX DE PARTICIPATION DU BON D'ÉTUDES CANADIEN

Le taux de participation au BEC est la proportion du nombre de bénéficiaires par rapport aux nombre d’enfants admissibles. Il s’agit du nombre d’enfants qui ont déjà reçu le BEC, exprimé en tant que pourcentage du nombre total d’enfants admissibles, pour une année donnée.