DEVANT LE COMITÉ PERMANENT DES COMPTES PUBLICS
RAPPORTS DE LA VÉRIFICATRICE GÉNÉRALE DU CANADA
DE 2021 RAPPORT 1 — L’APPROVISIONNEMENT EN
SOLUTIONS DE TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION COMPLEXES
LE 27 MAI 2021
1.
Madame
la Présidente, merci de nous donner l’occasion de présenter les résultats de
notre rapport d’audit sur l’approvisionnement en solution de TI complexes. Je
suis accompagnée de Carol McCalla, la directrice principale responsable de
l’audit, et Joanna Murphy, la directrice responsable de l’audit.
2.
L’approvisionnement
est souvent un élément clé des grandes initiatives de TI. C’est un processus
complexe par sa nature, en raison de la
technologie et des besoins opérationnels en constante évolution, des échéanciers
ambitieux et de l’expertise technique nécessaire. Le gouvernement doit faire
participer les utilisateurs finaux et les fournisseurs pour déterminer leurs
besoins, tout en étant équitable et transparent. Actuellement, le gouvernement
mène environ 21 processus d’approvisionnement en systèmes de TI d’envergure,
dont la valeur dépasse 6,6 milliards de dollars.
3.
Notre
audit a examiné les pratiques d’approvisionnement pour trois initiatives de TI
complexes qui étaient mises en œuvre par le Secrétariat du Conseil du Trésor du
Canada; Services publics et Approvisionnement Canada; Emploi et Développement social
Canada; et Services partagés Canada. Nous avons vérifié si ces organisations
étaient dans la bonne en voie pour obtenir les résultats opérationnels voulus et
si elles assuraient l’équité,
l’ouverture et la transparence de ces processus d’approvisionnement.
4.
Dans
l’ensemble, nous avons constaté que les organisations avaient fait des progrès afin
d’adopter des méthodes d’approvisionnement agiles pour de grands systèmes de
TI. Elles ont appliqué de nouvelles approches, par exemple en testant des
prototypes avant de conclure des contrats à long terme. Elles ont aussi fait
participer tôt et souvent les utilisateurs finaux et les fournisseurs du
secteur privé pour définir les besoins opérationnels. En mobilisant davantage
les personnes qui utiliseront les systèmes en bout de ligne, les équipes d’approvisionnement
peuvent mieux comprendre, avant d’attribuer les contrats, si un système proposé
sera efficace.
5.
Cependant,
pour pouvoir progresser davantage, les organisations devront tirer parti de ces
progrès. Elles devront mieux former le personnel d’approvisionnement, surtout aux
façons d’appliquer les nouvelles méthodes d’approvisionnement agiles. Nous
avons constaté que les directives et la formation sur ces approches étaient
limitées ou inexistantes. Nous avons noté que d’autres juridictions, comme aux
États-Unis et au Royaume‑Uni, avaient fourni des directives détaillées à leur
personnel pour déployer les nouvelles approches dans ce domaine.
6.
En
2018, nous avons examiné la mise en œuvre du système de paye Phénix. Après une
audience à ce sujet, le Comité a recommandé qu’il y ait une surveillance
externe indépendante de tous les projets de transformation des TI, et que la
haute direction tienne compte des intérêts des principales parties prenantes. Dans
le cadre du présent audit, nous avons constaté que les mécanismes de
gouvernance des processus d’approvisionnement des trois projets de TI complexes
pouvaient être renforcés. À la fin de notre audit, nous avons noté que le
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada avait créé un comité de gouvernance
pour appuyer les administrateurs généraux des organisations responsables de la
modernisation des services essentiels. La mobilisation et la surveillance continues
de la haute direction seront essentielles pour ces initiatives.
7.
À
mesure que le gouvernement intensifiera sa collaboration avec les fournisseurs
dans le cadre de l’approche agile, il aura besoin d’outils plus robustes pour assurer
l’équité et la transparence. Nous avons constaté que Services publics et
Approvisionnement Canada et Services partagés Canada avaient peu utilisé
l’analyse des données pour relever des problèmes éventuels d’intégrité dans le
processus d’approvisionnement.
8.
Finalement,
nous avons constaté que la façon dont les problèmes d’équité éventuels étaient résolus
n’était pas toujours claire. De plus, il aurait été possible de mieux utiliser le
Programme de surveillance de l’équité
pour assurer l’ouverture et la transparence des processus d’approvisionnement.
9.
Nous
avons formulé cinq recommandations, qui ont toutes été acceptées par les
organisations.
10.
Madame
la présidente, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serons
heureuses de répondre aux questions des membres du Comité. Merci.