DÉCLARATION D’OUVERTURE D’ANDREW HAYES,
COMMISSAIRE À L’ENVIRONNEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE PAR INTÉRIM

DEVANT LE COMITÉ PERMANENT DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

SÉANCE D’INFORMATION SUR LE RÔLE DU COMMISSAIRE À L’ENVIRONNEMENT ET
AU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Le 10 mars 2020

1. Merci Madame la Présidente. Nous sommes heureux de témoigner devant le Comité ce matin. L’intérêt que les parlementaires portent à notre travail a beaucoup d’importance pour nous. Je suis accompagné aujourd’hui de Kimberley Leach, qui est la directrice principale responsable d’un grand nombre de nos audits sur l’environnement et le développement durable.

2. Si vous le voulez bien, j’aimerais d’abord donner un bref historique de la fonction de commissaire à l’environnement et au développement durable.

3. L’idée de doter le Canada d’une sorte de « vérificateur général de l’environnement » remonte à 1987, avec l’important rapport de la Commission Brundtland. Ce rapport présentait pour la première fois le concept de développement durable, qui a ensuite fait l’objet d’autres discussions au Sommet de la terre de Rio, en 1992.

4. Le poste de commissaire à l’environnement et au développement durable a été créé en 1995, au sein du Bureau du vérificateur général du Canada, par une modification de la Loi sur le vérificateur général.

5. Les modifications à la Loi ont aussi entraîné la création de deux nouveaux mécanismes gouvernementaux, à savoir les stratégies ministérielles de développement durable et les pétitions en matière d’environnement. J’y reviendrai brièvement.

6. Permettez-moi maintenant de vous donner un aperçu de notre mandat.

7. Le commissaire est nommé par le vérificateur général. Il offre aux parlementaires de l’information objective et factuelle ainsi que des avis d’experts sur les mesures prises par le gouvernement fédéral pour protéger l’environnement et favoriser le développement durable.

8. D’abord, nous effectuons des audits de performance sur des questions liées à l’environnement et au développement durable. Dans le cadre de ces audits, nous examinons si les activités et programmes des organismes fédéraux sont gérés en accordant toute l’importance voulue à l’économie, à l’efficience et aux effets sur l’environnement. Les audits de performance que nous présentons au Parlement sont fondés sur les mêmes processus, normes d’audit et méthodes que pour les audits de performance du vérificateur général.

9. Nous gérons aussi le processus de pétitions en matière d’environnement, qui permet à la population canadienne d’obtenir directement des ministres fédéraux des réponses à des questions précises de compétence fédérale relatives à l’environnement et au développement durable.

10. Nous examinons également la stratégie globale de développement durable du gouvernement fédéral et formulons des commentaires à ce sujet. De plus, nous surveillons dans quelle mesure les ministères et organismes fédéraux contribuent à l’atteinte des cibles et des objectifs définis dans la Stratégie fédérale de développement durable, et nous en rendons compte.

11. Le commissaire fait rapport au Parlement au moins une fois par année au nom du vérificateur général.

12. Outre ces responsabilités, le commissaire aide le Bureau du vérificateur général du Canada à intégrer, s’il y a lieu, les questions relatives à l’environnement et au développement durable dans tous les travaux qu’il effectue pour le Parlement. Cela comprend la prise en considération des objectifs de développement durable des Nations Unies, lors de la sélection et de la conception des audits de performance. En septembre 2015, le Canada et 192 autres pays se sont engagés à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies ainsi que ses 17 objectifs de développement durable.

13. En 2018, nous avons audité l’état de préparation du Canada à la mise en œuvre des objectifs de développement durable. Nous avons conclu que le gouvernement du Canada n’était pas préparé adéquatement pour mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Aucune structure de gouvernance n’avait été mise en place à cet égard, et les consultations et mesures de mobilisation nationales favorisant l’approche du Canada demeuraient limitées. Il manquait aussi un plan de mise en œuvre assorti d’un système pour évaluer et surveiller les progrès à l’échelle nationale et pour présenter des rapports à cet égard.

14. Les objectifs de développement durable demeureront un secteur prioritaire pour l’ensemble des travaux du Bureau du vérificateur général du Canada. Par exemple, nous travaillons actuellement à un audit sur la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, qui devrait être prêt à être déposé cet automne. J’attends avec intérêt de rendre compte au Parlement des progrès accomplis par le gouvernement pour atteindre ses objectifs.

15. Madame la Présidente, nous serons toujours heureux de discuter avec le Comité de nos travaux antérieurs, entre autres de nos divers rapports sur les changements climatiques. Ce secteur restera prioritaire pour les travaux du commissaire. Je tiens également à mentionner que nous présenterons un rapport au Parlement plus tard ce printemps sur le transport des marchandises dangereuses.

16. Comme toujours, nous restons à la disposition du Comité en tout temps. L’attention que le Comité accorde à nos rapports renforce la reddition de comptes. Cela vous permet, en tant que parlementaires, d’inviter les hauts fonctionnaires à comparaître devant vous pour répondre à vos questions au sujet de nos constatations, et à expliquer comment ils comptent suivre vos directives et nos recommandations.

17. Madame la Présidente, je termine ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serons heureux de répondre à vos questions.