Résultats de 9 examens spéciaux terminés au cours de 2018‑2019

Société d’État	Date de dépôt	Défauts graves relevés
Conseil canadien des normes	Printemps 2020	Défaut grave relevé dans la gouvernance de la société d’État · Il y avait plusieurs postes vacants et des mandats expirés au sein du Conseil d’administration. · Deux comités étaient à risque de perdre leur quorum. · Le Conseil d’administration n’a pas reçu tous les renseignements aux fins d’une surveillance adéquate.
Corporation commerciale canadienne	Printemps 2020	Aucun défaut grave relevé
Musée national des sciences et de la technologie	Printemps 2019	Défaut grave relevé dans la gestion des collections · Les entrepôts étaient en mauvais état. · Il n’y avait pas de plan pour réduire l’arriéré d’objets non catalogués. · La Société n’a pas satisfait à ses propres exigences de conservation.
Marine Atlantique S.C.C.	Printemps 2019	Défaut grave dans la gouvernance de la société d’État (indépendant de sa volonté) · Le gouvernement a approuvé les plans d’entreprise quinquennaux seulement une année à la fois et souvent en retard pendant cette année. · Il y avait une préoccupation au sujet du financement pour le renouvellement à long terme de la flotte.
Société canadienne des postes	Printemps 2019	Aucun défaut grave relevé
Banque de développement du Canada	Printemps 2019	Aucun défaut grave relevé
Société canadienne d’hypothèques et de logement	Automne 2018	Défaut grave relevé dans la gouvernance de la société d’État (faiblesses combinées) · En 2017, il y avait quatre postes vacants au sein du Conseil d’administration. · Il y avait des lacunes au sein du Conseil d’administration en matière d’ampleur et de diversité de certaines compétences. · Le Comité de vérification ne comportait aucun comptable professionnel agréé. · Le Conseil d’administration n’avait pas cherché à recevoir de formation ni sollicité des experts. · Le Conseil d’administration n’avait pas supervisé adéquatement la transformation des TI ni le secteur de l’aide au logement.
La Corporation de développement des investissements du Canada	Automne 2018	Défaut grave dans la gouvernance de la société d’État · Le gouverneur en conseil n’avait pas nommé d’équivalent du président et chef de la direction. · Un membre du Conseil d’administration d’une filiale n’avait pas divulgué un possible conflit d’intérêts.
Conseil des arts du Canada	Automne 2018	Aucun défaut grave relevé

Remarque : Dans les cas où aucun défaut grave n’avait été relevé au sein des sociétés d’État, notre examen spécial présentait tout de même des recommandations dans les secteurs au sein desquels les moyens et les méthodes pouvaient être améliorés.