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Plan sur l’accessibilité

2023-2026


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This document is also available in English.

Commission de la capitale nationale 40, rue Elgin, pièce 202

Ottawa (Ontario) K1P1C7

Tél : 613-239-5000; 1-800-465-1867 (sans frais);

613-239-5090 ou 1-866-661-3530 (ATS)

ccn-ncc.gc.ca

Commission de la capitale nationale

Plan sur l’accessibilité de la Commission de la capitale nationale 2023-2026

ISSN: 2817-0830


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Table des matières

Résumé 2

Résumé des principaux obstacles et des mesures à prendre 3

Réalisations et faits saillants 5

  1. Généralités 7

    Contexte 7

    À propos de la Commission de la capitale nationale 8

    Notre engagement envers l’accessibilité universelle 8

    Coordonnées de la Commission de la capitale nationale 10

  2. Obstacles et mesures 11

    1. Emploi 12

    2. Environnement bâti 15

    3. Technologies de l’information et des communications 18

    4. Communications (autres que les technologies

      de l’information et des communications) 20

    5. Acquisition de biens, de services et d’installations 23

    6. Conception et prestation de programmes et de services 24

    7. Transport 26

  3. Consultations 27

Processus de consultation 27

Consultation continue 29

Glossaire 30


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Résumé

La Loi canadienne sur l’accessibilité vise à faire du Canada un pays exempt d’obstacles d’ici 2040.

La CCN a élaboré un plan sur l’accessibilité pour s’acquitter de ses responsabilités en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité et envers les personnes handicapées. Le plan décrit les obstacles qui existent à la CCN et les mesures que nous prendrons pour les éliminer au cours des trois prochaines années (de 2023 à 2026).

Un principe clé de la Loi est « Rien sans nous », qui signifie que les personnes handicapées doivent être consultées au moment d’élaborer des lois, des règlements, des politiques, des pratiques et des programmes. Ces personnes sont les mieux placées pour nous parler des obstacles auxquels elles font face. À ce titre, la contribution du personnel handicapé de la CCN a joué un rôle déterminant dans l’établissement du plan d’action.

Pendant l’élaboration du plan, la CCN a également consulté ses partenaires en matière d’accessibilité, comme le comité sur la diversité et l’inclusion, le comité d’analyse comparative entre les sexes plus et le comité consultatif sur l’accessibilité universelle. L’ensemble du personnel de la CCN a eu l’occasion de répertorier les obstacles à l’accessibilité au moyen d’un sondage.


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Résumé des principaux obstacles et des mesures à prendre

La CCN met en œuvre des solutions concrètes pour éliminer les obstacles à l’accessibilité. Les mesures prises par la CCN contribueront à faire de la région de la capitale nationale une région accessible, et à faire en sorte que l’effectif reflète la diversité de la population canadienne.



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Principaux obstacles répertoriés Mesures à prendre par la CCN

Des obstacles existent dans différentes méthodes de communication avec le public et le personnel, particulièrement en ce qui a trait aux communications numériques.

Les normes d’accessibilité ne sont pas entièrement respectées en ce qui concerne :


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  1. Transport

La CCN possède un parc de véhicules. Ces véhicules sont utilisés par le personnel pour effectuer les activités quotidiennes courantes du mandat de la CCN et les interventions d’urgence.

Le parc se compose de divers types de véhicules, y compris des véhicules standard et électriques, et des bicyclettes.

La CCN possède également des bornes de recharge pour véhicules électriques.



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Obstacles : transport Mesures prévues : transport

La CCN a pour l’instant suffisamment de véhicules dans son parc, mais des problèmes d’approvisionnement continus pourraient compliquer l’obtention de véhicules et de vélos accessibles supplémentaires si de nouveaux besoins sont cernés.

périodiques ou à long terme, selon la situation de la personne concernée ou les changements dans le milieu de travail.

Obstacle est tout élément — notamment celui qui est de nature physique ou architecturale, qui est relatif à l’information, aux communications, aux comportements ou à la technologie ou qui est le résultat d’une politique ou d’une pratique — qui nuit

à la participation pleine et égale dans la société des personnes ayant des déficiences notamment physiques, intellectuelles, cognitives, mentales ou sensorielles, des troubles d’apprentissage ou de la communication ou des limitations fonctionnelles.

Obstacles comportementaux sont des comportements, des perceptions et des hypothèses discriminatoires à l’égard des personnes handicapées. Ces obstacles découlent souvent d’un manque de compréhension, ce qui peut amener les gens à ignorer ou à juger les personnes handicapées, ou à avoir des idées fausses à leur sujet.

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