Notes d’information pour la vérificatrice générale

 

Rapport d’examen spécial

Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

Principaux messages

 

Message général

-       Nous n’avons constaté aucun défaut grave dans les méthodes de gestion organisationnelle ou de gestion des placements et des activités de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public.

 

-       Même si nous avons relevé des secteurs susceptibles d’être améliorés, l’Office a maintenu des moyens et des méthodes raisonnables pour s’acquitter de son mandat.

 

Gouvernance

-       Nous avons examiné quatre moyens et méthodes de gouvernance et avons conclu que l’Office avait des moyens et des méthodes efficaces.

 

-       En ce qui concerne la nomination des membres du Conseil d’administration, nous avons relevé que le mandat de quatre membres sur les onze avait pris fin; toutefois, ces personnes prévoyaient continuer à siéger au Conseil jusqu’à ce qu’elles soient remplacées. Événement postérieur : Au 1er février 2021, trois postes de membres de l’administration sur quatre dont le mandat avait pris fin avaient été pourvus, et il restait un seul poste vacant.

 

-       Surveillance des filiales : Dans le secteur de la gouvernance, nous avons examiné la surveillance exercée par le Conseil d’administration à l’égard de l’Office et les méthodes de gouvernance liées aux filiales. Nous avons relevé que le Conseil d’administration recevait et examinait fréquemment l’information sur la gouvernance des filiales et leur rendement. Des audits internes sur la gouvernance des filiales ont aussi été réalisés à une fréquence appropriée.

 

Planification stratégique, mesure du rendement, surveillance du rendement et communication des résultats

-       Nous avons examiné trois moyens et méthodes de planification stratégique et avons déterminé que des améliorations s’imposaient dans les secteurs de la mesure du rendement, de la surveillance du rendement et de la communication des résultats.

 

-       Faiblesse dans le secteur de la mesure du rendement : certains indicateurs de rendement de l’Office non liés aux placements n’étaient pas assortis de cibles précises pour évaluer l’atteinte des objectifs stratégiques.

o    Exemples d’indicateurs de rendement sans cibles précises : création d’une image de marque en tant que gestionnaire de fonds d’envergure mondiale pour des régimes de pensions; perfectionnement des talents et priorité donnée à l’inclusion et à la diversité.

 

-       Surveillance du rendement et communication des résultats : l’Office n’a pas systématiquement fait rapport au Conseil sur certains indicateurs de rendement non liés aux placements et sur les progrès réalisés par rapport aux cibles.

 

Gestion des risques

-       Nous avons examiné quatre moyens et méthodes de gestion des risques et avons déterminé que des améliorations s’imposaient dans les secteurs de l’atténuation et de la surveillance des risques et en matière de communication de l’information à cet égard.

-       Faiblesse dans le secteur de l’atténuation des risques :

o    Dans son énoncé sur l’appétit pour le risque, l’Office n’a pas défini de paramètres, de seuils ou de limites pour certains risques importants non liés aux placements afin de définir le niveau de risque que l’Office est disposé à accepter.

o    Exemples : taux de roulement du personnel, diversité au travail, gestion des systèmes.

o    L’Office n’avait pas entièrement mis en œuvre un programme de conformité fondé sur le risque afin de l’aider à ne pas contrevenir par inadvertance à une loi ou à un règlement.

o    L’Office avait une procédure de validation des modèles, mais cette procédure ne comportait pas de méthodologie d’évaluation des risques liés aux modèles ni d’autres procédures de gestion des risques liés aux modèles. Une procédure exhaustive de validation du risque lié aux modèles permettrait d’uniformiser les activités de gouvernance et de gestion des risques liés aux modèles.

-       Faiblesse dans le secteur de la surveillance des risques et de la communication de l’information à cet égard :

o    L’Office a présenté un rapport sur l’auto-évaluation des risques et des contrôles à la haute direction et au Conseil une fois par année seulement. Or ce rapport n’indiquait pas les échéances et les résultats attendus pour chaque mesure d’atténuation. Il ne comprenait pas non plus systématiquement une mise à jour sur les progrès réalisés pour mettre en œuvre les mesures d’atténuation. Il était donc difficile pour la direction et le Conseil de surveiller les progrès réalisés.

 

Gestion des placements

-       Nous avons examiné quatre moyens et méthodes de gestion des placements et des activités et avons constaté que l’Office avait de bons moyens et méthodes (y compris des méthodes relativement aux investissements responsables).

 

Investissements responsables

-       Nous avons constaté que l’Office avait tenu compte des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance lors de la prise de décisions et de la gestion de ses investissements.

 

-       L’Office a établi une approche en matière de changements climatiques pour l’ensemble de son portefeuille qui intégrait les questions touchant les changements climatiques à la gestion des investissements.

 

Objectifs de développement durable

-       Les activités de placement de l’Office contribuaient indirectement à trois objectifs de développement durable : égalité entre les sexes (objectif 5), énergie propre et d’un coût abordable (objectif 7) et consommation et production durables (objectif 12).

-       Il y a une occasion pour l’Office d’améliorer ses rapports au sujet de l’incidence de ses activités de placement sur le développement durable.

Faits récents

 

-       Nomination des membres du Conseil d’administration : Il n’y a eu aucune nouvelle nomination au Conseil depuis février 2021 (date de l’événement postérieur où trois membres ont été nommés). Par conséquent, il reste toujours un poste vacant au Conseil d’administration de l’Office.