Sommaire

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a défini les étapes à franchir ainsi que les produits livrables distincts que les organisations fédérales, y compris les sociétés d’État, doivent produire pour réaliser les objectifs de la Directive sur le gouvernement ouvert. Le SCT accorde un délai de cinq ans pour ce faire, dont la première année doit être axée sur l’élaboration du plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert et de la méthode à suivre pour établir un répertoire des données. En plus de produire ces éléments importants, le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) mettra en place l’infrastructure nécessaire à la mise en œuvre du gouvernement ouvert selon les exigences du SCT et à la réalisation des résultats visés.

Le Plan de projet du BVG pour un gouvernement ouvert décrit notre échéancier de réalisation des activités et des produits à livrer qui répondent aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert, à l’appui de la position d’« ouverture par défaut » du gouvernement. Le Plan sera actualisé et publié en ligne chaque année.

Approbations

____________________________________________ 27 novembre 2018

Stéphanie Vaillancourt Date

Cadre supérieur responsable de la gestion de l’information

Directrice, Gestion de l’information et des dossiers

Bureau du vérificateur général du Canada

____________________________________________ 27 novembre 2018

Andrew Hayes Date

Sous-vérificateur général

Bureau du vérificateur général du Canada

____________________________________________ 27 novembre 2018

Michael Ferguson, CPA, CA Date

FCPA, FCA (Nouveau-Brunswick)

Vérificateur général du Canada

Bureau du vérificateur général du Canada

1. Objet

Le présent document décrit le plan dont s’est doté le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) pour réaliser des activités et des produits livrables qui répondent aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert en vue de s’y conformer entièrement à la date d’échéance de la mise en œuvre, le 31 mars 2020.

La présente directive a pour objet de maximiser la communication de l’information et des données gouvernementales à valeur opérationnelle afin d’appuyer la transparence, la reddition de comptes ainsi que la mobilisation des citoyens et d’optimiser les avantages socioéconomiques au moyen de la réutilisation, sous réserve des restrictions s’appliquant à la protection de la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité (article 5.1 de la Directive sur le gouvernement ouvert).

Suivant les résultats escomptés de la Directive sur le gouvernement ouvert (article 5.2), les Canadiens et les Canadiennes doivent être en mesure de trouver et d’utiliser l’information et les données du gouvernement du Canada pour que soient assurées les fonctions suivantes :

· appuyer la reddition de comptes;

· faciliter les analyses à valeur ajoutée;

· optimiser les avantages socioéconomiques grâce à la réutilisation;

· soutenir l’engagement constructif avec leur gouvernement.

2. Contexte

Mandat et responsabilités

Le BVG sert le Parlement en lui fournissant de l’information objective et factuelle ainsi que des conseils d’experts sur les programmes et les activités du gouvernement, recueillis au cours de ses audits.

Le Bureau du vérificateur général du Canada audite l’administration fédérale, qui compte quelque 100 ministères et organismes, allant de petites commissions à de grandes organisations complexes exerçant leurs activités à l’échelle du Canada ainsi qu’à l’étranger. Il audite aussi environ 40 sociétés d’État, les administrations du Nunavut, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest, et environ 20 sociétés et organisations territoriales.

Organisation et présence dans les régions

Le BVG emploie quelque 570 personnes, réparties entre son administration centrale à Ottawa et ses quatre bureaux régionaux de Vancouver, d’Edmonton, de Montréal et de Halifax.

Environnement de la gestion de l’information et des technologies de l’information (GI/TI)

L’équipe de la Gestion de l’information et des dossiers et l’équipe des Systèmes et des technologies de l’information soutiennent toutes les dimensions des activités du BVG et entretiennent un environnement technologique varié. Ce dernier comprend des applications maison conçues sur mesure, des applications commerciales, des produits disponibles sur le marché et diverses bases de données qui facilitent les activités du BVG.

3. Résultats

La mise en œuvre par le BVG de la Directive sur le gouvernement ouvert devrait :

· optimiser la valeur et la réutilisabilité de ses données et de son information;

· continuer de favoriser la reddition de comptes en rendant les décisions et les processus décisionnels du BVG plus transparents;

· réduire potentiellement les coûts associés au traitement et à la diffusion de l’information à fournir en réponse aux demandes d’accès à l’information, grâce à l’adoption des principes d’« ouverture par défaut » décrits dans Le troisième Plan biannuel dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert;

· faciliter le travail continu réalisé par le BVG pour réduire les données redondantes et réutiliser les données lorsque c’est possible.

4. Structures de gouvernance et processus décisionnels

Les sous-sections suivantes décrivent les structures de gouvernance et les processus décisionnels qui appuient un gouvernement ouvert et la manière dont les responsabilités sont déléguées et exercées au sein du BVG.

Gouvernance de la mise en œuvre du gouvernement ouvert

4.1 Rôles et responsabilités — cadre supérieur responsable de la gestion de l’information et vérificateur général du Canada

La gouvernance en ce qui a trait au Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert du BVG s’exerce au travers des responsabilités définies pour le cadre supérieur responsable de la gestion de l’information et le vérificateur général dans les sections 6 (Exigences), 7 (Exigences en matière de suivi et d’établissement de rapports) et 8 (Conséquences) de la Directive sur le gouvernement ouvert.

Partie prenante	Rôles et responsabilités
Vérificateur général (VG)	· Approuve le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert. · Soutient les initiatives qui ont trait aux exigences relatives au gouvernement ouvert. · Prend des mesures en cas de non-conformité, en collaboration avec le vérificateur général adjoint des Services corporatifs et le cadre supérieur responsable de la gestion de l’information.
Vérificateur général adjoint (VGA) des Services corporatifs	· Responsable de la mise en œuvre, du suivi de la mise en œuvre et du respect de la Directive sur le gouvernement ouvert. · Assure le suivi du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert et du Plan de projet pour un gouvernement ouvert afin de corriger les lacunes au chapitre des résultats et de la conformité et de rendre compte des problèmes importants à cet égard. · S’assure que les exigences de la Directive sont prises en compte dans tous les nouveaux projets du BVG en matière d’acquisition, de développement ou de modernisation d’applications, de systèmes ou de solutions informatiques utiles à l’exécution des programmes et à la prestation des services. · Informe le vérificateur général des difficultés importantes, des lacunes dans les résultats et des problèmes de conformité, et élabore un plan pour y remédier.
Cadre supérieur responsable de la gestion de l’information (CSGI)	· Dirige le groupe de travail sur le gouvernement ouvert. · Approuve la publication sur le portail des données ouvertes du gouvernement du Canada des ensembles de données et des autres ressources documentaires du BVG. · Gère le projet de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert et assure la mise en œuvre, le suivi de la mise en œuvre et le respect de la Directive. · Vérifie que la structure de gouvernance et les processus régissant les données sont suivis. · Surveille l’avancement du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert et du Plan de projet pour un gouvernement ouvert afin de corriger les lacunes au chapitre des résultats et de la conformité, et rend compte au VGA des Services corporatifs de tout problème important à cet égard. · Élabore un processus visant à s’assurer que les exigences de la Directive sont prises en compte dans tous les nouveaux projets du BVG en matière d’acquisition, de développement ou de modernisation d’applications, de systèmes ou de solutions informatiques utiles à l’exécution des programmes et à la prestation des services. · S’assure de la réalisation de l’ensemble des étapes et des produits livrables (Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert, répertoire des ensembles de données, levée des restrictions d’accès, etc.). · Crée et met à jour les produits livrables du BVG pour un gouvernement ouvert (Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert, répertoires, etc.).

4.2 Rôles et responsabilités — principales parties prenantes

Partie prenante	Rôles et responsabilités
Groupe de travail sur le gouvernement ouvert	· Fournit un soutien, des conseils, des directives et une orientation au titre de la mise en œuvre de la Directive sur le gouvernement ouvert. · Collabore à la mise en œuvre des mesures visant le respect des exigences de la Directive. · Alerte le CSGI au sujet de toute difficulté importante, de toute lacune grave au chapitre des résultats et de tout problème de conformité important.
Dirigeant principal de l’information (DPI)	· S’assure que les exigences de la Directive sont prises en compte dans tous les nouveaux projets du BVG en matière d’acquisition, de développement ou de modernisation d’applications, de systèmes ou de solutions informatiques utiles à l’exécution des programmes et à la prestation des services.
Équipe de la gestion de l’information et des dossiers	· Appuie le CSGI dans la mise en œuvre, le suivi de la mise en œuvre et le respect de la Directive. · Met en œuvre les règles de rétention des données et en surveille l’application. · Alerte le CSGI au sujet de toute difficulté importante, de toute lacune grave au chapitre des résultats et de tout problème de conformité important.
Direction des services juridiques	· Conseille le groupe de travail sur le gouvernement ouvert, les comités et les utilisateurs sur toutes les questions de nature juridique.
Coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP)	· Conseille le groupe de travail, les comités et les utilisateurs sur les questions liées à l’AIPRP pour déterminer si les données et l’information peuvent être publiées en conformité avec la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Propriétaires des données et des processus (y compris la Direction du contrôleur)	· Contribuent au répertoire des données ainsi qu’à la gouvernance et au processus régissant les données. · Déterminent quelles données et quels autres actifs informationnels ils ont la responsabilité de diffuser. · Appliquent les processus du gouvernement ouvert. · S’assurent que les exigences de la Directive sont intégrées dans tous les nouveaux projets du BVG en matière de création de données.
Équipe des Communications	· Conseille le groupe de travail, les comités et les utilisateurs sur les questions de communications.
Équipe des systèmes et des technologies de l’information (TI)	· S’assure que les exigences de la Directive sont prises en compte dans tous les nouveaux projets du BVG en matière d’acquisition, de développement ou de modernisation d’applications, de systèmes ou de solutions informatiques utiles à l’exécution des programmes et à la prestation des services. · Recommande, conçoit, élabore et met à l’essai des outils servant à convertir l’information du BVG dans des formats lisibles par machine qui sont conformes aux formats de données ouvertes. · Crée et maintient les bases de données et en assure le soutien. · S’assure que les données peuvent être facilement publiées sur le portail du gouvernement ouvert du gouvernement du Canada dans un format lisible.
Services de révision	· Conseillent le groupe de travail, les comités et les utilisateurs sur les questions de révision et de traduction.
Sécurité	· Conseille le groupe de travail, les comités et les utilisateurs sur les questions de sécurité pour déterminer si les données et l’information peuvent être publiées en conformité avec les politiques de sécurité.

4.3 Sensibilisation et mobilisation

Au cours de l’exercice 2018‑2019, nous poursuivrons les activités de communication visant à sensibiliser les employés et à les mobiliser à l’égard de la mise en œuvre de la Directive sur le gouvernement ouvert. Des efforts continueront d’être faits pour amener les propriétaires de données et les principales parties prenantes à relever les répertoires à établir et à élaborer des processus. Nous organiserons des présentations ainsi que des séances de sensibilisation et d’information, et rendrons compte des progrès réalisés en collaboration avec les principales parties prenantes.

5. Tableau de planification — Plan de projet du BVG pour un gouvernement ouvert

Exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert

Directive sur le gouvernement ouvert (numéro de section et sujet abordé)	Exigences en matière de conformité	Produits livrables et étapes	Activités	Responsable	Ressources	Début	Fin	État d’avancement
Planification et surveillance
6.4 Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO)	Préparer, publier, mettre en œuvre et actualiser annuellement le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du ministère.	1. Structures de gouvernance en place afin de surveiller l’application du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert du BVG	Établir un modèle de gouvernance	Cadre supérieur responsable de la gestion de l’information (CSGI)	· Groupe de travail sur le gouvernement ouvert · VGA des Services corporatifs	Exercice 2016‑2017	Exercice 2017‑2018	Terminé
		2. Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert du BVG	Étape 1 — Rédaction du PMOGO	CSGI	· Groupe de travail sur le gouvernement ouvert · VGA des Services corporatifs	Exercice 2016‑2017	Exercice 2017‑2018	Terminé
		3. Signatures à la section Approbations du PMOGO du BVG	Étape 2 — Approbations	CSGI	· VGA des Services corporatifs · Vérificateur général	Exercice 2016‑2017	Exercice 2017‑2018	Terminé
		4. Publication du PMOGO sur le site Web des données ouvertes	Étape 3 — Publication	CSGI	Équipe des applications des TI	Exercice 2016‑2017	Exercice 2017‑2018	Terminé
		5. Processus de suivi et d’établissement de rapports pour évaluer l’état d’avancement de la mise en œuvre du PMOGO du BVG et tenir le plan à jour	Mettre à jour le PMOGO pour le suivi et pour l’établissement des rapports, à l’aide du plan de projet	CSGI	· Groupe de travail sur le gouvernement ouvert · VGA des Services corporatifs	Exercice 2016‑2017	Exercice 2018‑2019	En cours
		6. Troisième mise à jour annuelle du PMOGO du BVG pour évaluer l’état d’avancement de la mise en œuvre et tenir le plan à jour	· Mettre à jour le PMOGO en fonction de l’état d’avancement · Publier la mise à jour	CSGI	· Groupe de travail sur le gouvernement ouvert · VGA des Services corporatifs	Exercice 2018‑2019	Exercice 2018‑2019	Terminé
		7. Quatrième mise à jour annuelle du PMOGO du BVG pour évaluer l’état d’avancement de la mise en œuvre et tenir le plan à jour	· Mettre à jour le PMOGO en fonction de l’état d’avancement · Publier la mise à jour	CSGI	· Groupe de travail sur le gouvernement ouvert · VGA des Services corporatifs	Exercice 2019‑2020	Exercice 2019‑2020	Pas commencé
7.1 Suivi et rapport	Les cadres supérieurs ministériels responsables de la gestion de l’information et désignés par les administrateurs généraux sont chargés de superviser la mise en œuvre et la surveillance de la présente directive dans leur ministère	8. Établissement d’un cadre de rendement pour surveiller l’état d’avancement des activités et des produits livrables ainsi que des étapes du PMOGO	Suivre l’état d’avancement à l’aide du plan de projet	CSGI	Groupe de travail sur le gouvernement ouvert	Exercice 2016‑2017	Exercice 2019‑2020	En cours
		9. Rapports réguliers sur l’état d’avancement des activités et des produits livrables ainsi que des étapes du PMOGO aux responsables des structures de gouvernance mises en place pour la surveillance de la mise en œuvre	Suivre l’état d’avancement à l’aide du plan de projet pour faire le point avec le chef de projet et le groupe de travail	CSGI	· Groupe de travail sur le gouvernement ouvert · VGA des Services corporatifs	Exercice 2016‑2017	Exercice 2019‑2020	En cours
		10. Établissement d’un cadre de rendement pour surveiller la conformité continue aux exigences de la Directive	Recours au plan de projet pour surveiller la réalisation des produits livrables afin de vérifier la conformité à la Directive	CSGI	· Groupe de travail sur le gouvernement ouvert · VGA des Services corporatifs	Exercice 2017‑2018	Exercice 2019‑2020	En cours
		11. Processus visant à s’assurer que les difficultés importantes, les lacunes graves en matière de résultats et les problèmes de conformité importants sont signalés au VGA des Services corporatifs	Recours au plan de projet pour faire connaître au chef de projet et au VGA des Services corporatifs les progrès accomplis pour corriger les lacunes et assurer la conformité	CSGI	· Groupe de travail sur le gouvernement ouvert · VGA des Services corporatifs	Exercice 2016‑2017	Exercice 2019‑2020	En cours
Établissement des répertoires
6.3 Répertoires des données et des ressources documentaires	Créer et tenir à jour un répertoire complet des données et des ressources documentaires à valeur opérationnelle détenues par le ministère en vue de déterminer leur admissibilité, leur ordre de priorité et la planification efficace de leur communication	12. Méthode pour établir un répertoire de données	· Définir ce qu’on entend par « données » au BVG · Établir un processus de collecte des données · Valider le processus de collecte des données auprès des propriétaires de ces données · Ajuster le processus, au besoin	CSGI	· Groupe de travail sur le gouvernement ouvert · Équipe des applications des TI · Équipe de planification financière et des rapports · Direction des services juridiques · VGA des Services corporatifs · Propriétaires des données	Exercice 2017‑2018	Exercice 2017‑2018	Terminé
		13. Définition du processus pour déterminer l’admissibilité et l’ordre de priorité aux fins de diffusion	· Établir un processus pour déterminer l’admissibilité et l’ordre de priorité aux fins de diffusion · Intégrer la liste de contrôle pour l’étape de la diffusion · Élaborer un modèle pour l’établissement de l’ordre de priorité afin de permettre la diffusion rapide des données de grande valeur et des ressources documentaires à valeur opérationnelle	CSGI	· Équipe de la gestion de l’information et des dossiers · Direction des services juridiques · Équipe de la sécurité	Exercice 2017‑2018	Exercice 2018‑2019	En cours
		14. Répertoire des données (liste détaillée et par article décrivant le volume, la portée et la complexité des données)	· Mener un projet pilote pour évaluer le processus d’établissement du répertoire des données · Planifier la collecte des données à répertorier · Recueillir des informations pour le répertoire des données · Préparer la liste des données répertoriées	CSGI	· Équipe des applications des TI · Planification et rapports · Propriétaires des données · Équipe de la gestion de l’information et des dossiers · VGA des Services corporatifs	Exercice 2017‑2018	Exercice 2018‑2019	En cours
		15. Processus de renouvellement pour maintenir le caractère actuel du répertoire des données du BVG	· Définir le processus opérationnel qui donne lieu à des changements dans les données (données nouvelles ou déclassées) · Élaborer et établir un processus pour saisir les changements dans les données (données nouvelles ou déclassées)	CSGI	· Groupe de travail · Planification et rapports · Équipe des applications des TI · Propriétaires des données	Exercice 2018‑2019	Exercice 2018‑2019	En cours
		16. Évaluation des actifs compris dans le répertoire des données afin d’en déterminer l’admissibilité et l’ordre de priorité aux fins de diffusion	Évaluer les actifs compris dans le répertoire des données afin d’en déterminer l’admissibilité et l’ordre de priorité aux fins de diffusion	CSGI	· Équipe de gestion de l’information et des dossiers · Direction des services juridiques · Coordonnateur de l’AIPRP · Propriétaires des données	Exercice 2018‑2019	Exercice 2019‑2020	Pas commencé
		17. Méthode pour établir le répertoire des ressources documentaires	· Définir ce qu’on entend par « ressource documentaire » au BVG · Établir un processus de collecte des ressources documentaires · Valider le processus de collecte des ressources documentaires auprès des propriétaires de ces ressources · Ajuster le processus, au besoin	CSGI	· Groupe de travail sur le gouvernement ouvert · Équipe des applications des TI · Direction des services juridiques · Coordonnateur de l’AIPRP · Gestion de l’information et des dossiers · VGA des Services corporatifs	Exercice 2018‑2019	Exercice 2018‑2019	En cours
		18. Répertoire des ressources documentaires (liste détaillée et par article décrivant le volume, la portée et la complexité des ressources documentaires)	· Planifier la collecte des ressources documentaires à répertorier · Recueillir les ressources documentaires à répertorier · Fusionner les modèles pour créer le répertoire · Préparer le répertoire aux fins de publication externe	CSGI	· Équipe des applications des TI · Équipe de la gestion de l’information et des dossiers · Propriétaires des données	Exercice 2018‑2019	Exercice 2019‑2020	Pas commencé
		19. Processus de renouvellement pour maintenir le caractère actuel du répertoire des ressources documentaires du BVG	· Évaluer la possibilité d’intégrer des processus de renouvellement aux pratiques de surveillance actuelles de la gestion de l’information · Élaborer et établir un processus de saisie des changements dans les ressources documentaires	CSGI	· Équipe de la gestion de l’information et des dossiers · Propriétaires des données	Exercice 2019‑2020	Exercice 2019‑2020	Pas commencé
		20. Évaluation des actifs compris dans le répertoire des ressources documentaires pour en déterminer l’admissibilité et l’ordre de priorité aux fins de diffusion	Évaluer les actifs compris dans le répertoire des ressources documentaires pour en déterminer l’admissibilité et l’ordre de priorité aux fins de diffusion	CSGI	· Équipe de la gestion de l’information et des dossiers · Direction des services juridiques · Coordonnateur de l’AIPRP	Exercice 2019‑2020	Exercice 2019‑2020	Pas commencé
Diffusion
6.1 Maximiser la diffusion	Maximiser la communication des données ouvertes (données structurées) et de l’information ouverte (documents et éléments multimédias non structurés) du gouvernement du Canada aux termes d’une licence ouverte sans restriction, tel que précisé par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et décrit à l’annexe B de la directive (Émission obligatoire de l’information gouvernementale)	21. Plan de diffusion des données	· Examiner et évaluer les ensembles de données qui ont été désignés pour diffusion · Établir un plan de diffusion en tenant compte des priorités · Approuver le plan de diffusion des données · Établir le processus de diffusion des données	CSGI	· Groupe de travail sur le gouvernement ouvert · Direction des services juridiques · Équipe des applications des TI · VGA des Services corporatifs · Équipe de la sécurité · Coordonnateur de l’AIPRP · Planification et rapports	Exercice 2018‑2019	Exercice 2019‑2020	Pas commencé
		22. Plan de diffusion des ressources documentaires	· Établir un plan de diffusion en tenant compte de l’ordre de priorité · Approuver le plan de diffusion des ressources documentaires · Établir le processus de diffusion des ressources documentaires	CSGI	· Groupe de travail sur le gouvernement ouvert · Direction des services juridiques · Équipe des applications des TI · VGA des Services corporatifs · Équipe de la sécurité · Coordonnateur de l’AIPRP	Exercice 2019‑2020	Exercice 2019‑2020	Pas commencé
		22.5. Mise en œuvre du projet de loi C-58	· Sensibiliser · Établir un processus et le mettre en œuvre · Réaliser un projet pilote pour évaluer le processus · Afficher les publications proactives sur le portail	CSGI	· Équipe de gestion de l’information et des dossiers · Direction des services juridiques · Coordonnateur de l’AIPRP · Services de révision · Vérificateur général · Bureau de la direction · Liaison avec le Parlement · Direction du contrôleur	Exercice 2017‑2018	Exercice 2018‑2019	En cours
6.2 Formats, sites Web et services pour la diffusion	Veiller à ce que des données ouvertes et de l’information ouverte soient communiquées en formats accessibles et réutilisables par l’intermédiaire des sites Web et des services du gouvernement du Canada désignés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada	23. Liste des formats accessibles et réutilisables (pour les données et les ressources documentaires) à utiliser au BVG	· Confirmer les exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) en matière de format · Évaluer et choisir les formats qui conviennent au BVG · Mettre à l’essai les formats sélectionnés	CSGI	· Équipe des applications des TI · Équipe de la gestion de l’information et des dossiers	Données : Exercice 2018‑2019 Ressources documentaires : Exercice 2019‑2020	Données : Exercice 2019‑2020 Ressources documentaires : Exercice 2019‑2020	En cours
		24. Processus de conversion pour les données désignées pour diffusion dont le format d’origine n’est ni accessible ni réutilisable	· Confirmer les exigences du SCT en matière de format · Relever les lacunes du répertoire du BVG par rapport aux exigences du SCT · Évaluer l’ampleur du travail requis pour corriger les lacunes · Élaborer et approuver les protocoles de conversion requis	CSGI	· Équipe des applications des TI · Planification et rapports	Données : Exercice 2019‑2020 Ressources documentaires : Exercice 2019‑2020	Données : Exercice 2019‑2020 Ressources documentaires : Exercice 2019‑2020	Pas commencé
		25. Processus de conversion pour les ressources documentaires désignées pour diffusion dont le format d’origine n’est ni accessible ni réutilisable.	· Confirmer les exigences du SCT en matière de format · Relever les lacunes du répertoire du BVG par rapport aux exigences du SCT · Évaluer l’ampleur du travail requis pour corriger les lacunes · Élaborer et approuver les protocoles de conversion requis	CSGI	· Équipe des applications des TI · Planification et rapports	Données : Exercice 2019‑2020 Ressources documentaires : Exercice 2019‑2020	Données : Exercice 2019‑2020 Ressources documentaires : Exercice 2019‑2020	Pas commencé
		26. Processus de diffusion à l’appui de la publication du répertoire des données du BVG	Établir un processus pour diffuser les données, comprenant les actions suivantes : · examiner les exigences et déterminer les étapes cruciales du processus; · approuver le processus de diffusion des données	CSGI	· Groupe de travail sur le gouvernement ouvert · Planification et rapports · VGA des Services corporatifs · Direction des services juridiques · Équipe des applications des TI · Équipe de la sécurité · Coordonnateur de l’AIPRP	Exercice 2018‑2019	Exercice 2019‑2020	Pas commencé
		27. Processus de diffusion à l’appui de la publication du répertoire des ressources documentaires du BVG	Établir un processus pour diffuser les ressources documentaires à partir des exigences du SCT : · Établir la structure de gouvernance pour les ressources documentaires (information ouverte) · Évaluer les options pour la diffusion des ressources documentaires · Élaborer le processus de diffusion des ressources documentaires · Approuver le processus de diffusion des ressources documentaires · Mettre à l’essai le processus de diffusion	CSGI	· Groupe de travail sur le gouvernement ouvert · VGA des Services corporatifs · Direction des services juridiques · Équipe des applications des TI · Coordonnateur de l’AIPRP · Équipe de la sécurité	Exercice 2019‑2020	Exercice 2019‑2020	Pas commencé
		28. Diffusion des données	Publier les données	CSGI	· Équipe des applications des TI · Équipe de la gestion de l’information et des dossiers · Équipe de la sécurité	Exercice 2018‑2019	Exercice 2019‑2020	Pas commencé
		29. Diffusion des ressources documentaires	Publier les ressources documentaires	CSGI	· Équipe des applications des TI · Équipe de la gestion de l’information et des dossiers · Équipe de la sécurité	Exercice 2019‑2020	Exercice 2019‑2020	Pas commencé
Mise à jour
6.5 Restriction d’accès aux ressources documentaires ayant une valeur permanente	Optimiser la levée des restrictions d’accès aux ressources documentaires ministérielles ayant une valeur permanente avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada (BAC) dans le cadre des activités prévues de disposition	30. Méthode pour lever les restrictions d’accès aux données et aux ressources documentaires ayant une valeur permanente avant leur transfert à BAC	Élaborer le processus pour lever les restrictions d’accès aux données et aux ressources documentaires ayant une valeur permanente avant leur transfert à BAC	CSGI	· Équipe de la gestion de l’information et des dossiers · Direction des services juridiques · Équipe de la sécurité	Exercice 2019‑2020	Exercice 2019‑2020	Sans objet
		31. Mise à jour des plans et procédures de disposition afin de tenir compte de la méthode pour lever les restrictions d’accès aux données et aux ressources documentaires ayant une valeur permanente avant leur transfert à BAC	Tenir compte dans les plans et procédures de disposition du BVG du processus pour lever les restrictions d’accès aux données et ressources documentaires ayant une valeur permanente avant leur transfert à BAC	CSGI	· Équipe de la gestion de l’information et des dossiers · Direction des services juridiques · Équipe de la sécurité	Exercice 2019‑2020	Exercice 2019‑2020	Sans objet
6.6 Applications, systèmes et solutions du ministère	Faire en sorte que les exigences relatives à l’ouverture des données gouvernementales, énoncées aux articles 6.1 à 6.5 de la présente directive, soient intégrées à tous les nouveaux projets d’acquisition, d’élaboration ou de modernisation des applications, systèmes ou solutions informatiques pour le traitement des données ou des ressources documentaires des ministères, à l’appui des programmes et services	32. Mise en place de structures de gouvernance pour surveiller l’application des exigences concernant la mise en œuvre du gouvernement ouvert dans tous les nouveaux projets d’acquisition, de développement ou de modernisation d’applications, de systèmes ou de solutions informatiques utiles à l’exécution des programmes et à la prestation des services	Établir une structure de gouvernance pour harmoniser les processus d’acquisition, de développement et de modernisation des systèmes informatiques avec les exigences du gouvernement ouvert	CSGI	· Groupe de travail sur le gouvernement ouvert · VGA des Services corporatifs · Équipe des applications des TI · Direction des services juridiques · Équipe des Contrats et de l’Approvisionnement · Équipe de la sécurité	Exercice 2018-2019	Exercice 2019‑2020	En cours
6.6 Applications, systèmes et solutions du ministère		33. Prise en compte des exigences du gouvernement ouvert dans les processus d’acquisition, de développement et de modernisation des applications, systèmes et solutions informatiques pour le traitement des données et des ressources documentaires	Prendre en compte les exigences du gouvernement ouvert dans le processus d’acquisition, ainsi que dans les processus de développement et de modernisation visant les applications, les systèmes et les solutions pour le traitement des données et des ressources documentaires	CSGI	· Équipe des services juridiques · Équipe des applications des TI · Équipes des contrats et de l’approvisionnement · Groupe de travail sur le gouvernement ouvert · Équipe de la sécurité · VGA des Services corporatifs	Exercice 2018‑2019	Exercice 2019‑2020	En cours