Sommaire des questions posées sur le Budget principal des dépenses et le financement du Bureau du vérificateur général du Canada pendant les audiences devant le Comité permanent des comptes publics tenues en 2019  

Audience sur le Budget principal des dépenses (14 mai 2019)

(Les questions ont été paraphrasées.)

·         Questions sur le budget et le financement

o   Pourquoi est-ce qu’il y a une différence entre vos prévisions budgétaires de 88 millions de dollars et le total voté de 78 millions de dollars? Qu’est-ce qui est inclus dans ces chiffres (budget de fonctionnement, équivalents temps plein, avantages sociaux pour les employés, augmentations économiques, etc.) et comment ces chiffres sont-ils liés au financement additionnel reçu et demandé?

o   L’augmentation du budget de 8 millions de dollars est‑elle prévue chaque année pendant cinq ans?

o   Comment votre financement a-t-il évolué au cours des cinq dernières années? A-t-il augmenté?

 

Remarque : Il y a eu beaucoup de confusion concernant ces chiffres dans les questions et réponses quant à ce que ces chiffres représentent, leur rapport avec les demandes de financement et la façon dont ils ont fluctué au fil des ans.

 

o   Vous a-t-on donné une raison pour motiver le refus de votre demande de financement?

o   Les 21 millions de dollars que vous avez demandés auraient-ils permis de couvrir toutes vos nouvelles fonctions et toutes les nouvelles choses qu’on vous a demandé de faire, ainsi que de vous rattraper en ce qui concerne les services opérationnels ou de soutien?

o   Qu’est-ce que vous avez dû reporter sur le plan des services de soutien (par exemple, logiciels et sécurité des technologies de l’information [TI], systèmes de gestion des ressources humaines) en raison du manque de financement, et quelles sont les conséquences possibles (notamment sur la sécurité de vos systèmes informatiques)?

o   Quels sont les risques de votre incapacité à mener autant d’audits que vous le voudriez?

o   Est-ce correct de dire qu’en raison de la demande de financement qui vous a été refusée, vous allez faire moins d’audits?

o   À quoi a servi le financement additionnel que vous avez reçu?

o   Si votre budget était augmenté, pourriez-vous ressusciter certains rapports? Dans l’affirmative, de quels rapports s’agirait-il?

o   Dans votre plan ministériel, vous avez indiqué que vous ne disposiez pas de fonds suffisants et des ressources nécessaires pour vous acquitter de toutes les tâches attendues et que cinq audits prévus ont dû être annulés. Quels sont les cinq audits qui ont été annulés? Sur quels critères vous êtes-vous basés pour annuler ces audits, et est-ce que les problèmes financiers liés à cette situation ont changé depuis?

o   Est-ce qu’il y a des facteurs autres que le manque de ressources financières qui expliqueraient votre incapacité à réaliser tous les audits que vous auriez voulu réaliser?

o   À l’heure actuelle, est-ce que le Bureau du vérificateur général est en mesure de satisfaire à toutes ses obligations de production de rapports qui sont prévues dans la loi?

o   Dans le rapport de 2019‑2020, vous indiquiez que le manque de ressources était un enjeu important qui pesait sur le moral des employés. Quelle est la situation à l’heure actuelle? Croyez‑vous qu’il y a eu des répercussions sur le travail produit?

 

·         Questions liées aux technologies de l’information

o   Lesquels de vos systèmes de TI arrivent à la fin de leur cycle de vie utile, et s’agit‑il d’une source de préoccupation à l’ère de la cybersécurité et du cyberespionnage?

o   Vos logiciels de TI accusent-ils un retard par rapport à ceux du secteur privé?

o   Les faiblesses de vos systèmes informatiques nuisent-elles à la productivité? Certains travaux d’audit en sont-ils affectés?

o   Seriez-vous en mesure de réaliser un plus grand nombre d’audits si vous aviez des logiciels modernes de pointe?

o   Seriez-vous en mesure d’attirer davantage de récents diplômés si vous disposiez des logiciels plus avancés et modernes qu’ils ont utilisés dans le cadre de leur formation?

o   Disposez-vous de plans d’urgence en cas de problème de cybersécurité, compte tenu des technologies dont vous disposez à l’heure actuelle?

 

·         Quels types de problèmes avez-vous relevés dans les deux entités (Nunavut) qui ont reçu des opinions non conformes?

 

·         Le BVG a relevé le fait que la gestion des données et la qualité constituaient un problème dans les ministères. D’après vous, semble-t-il y avoir eu une amélioration à ce sujet?

 

·         Quels sont les nouveaux mandats d’audit qui vous ont été confiés?

 

·         Le BVG mène-t-il des activités produisant des recettes?

 

·         Le BVG remplacera son système de gestion des ressources humaines et son logiciel de gestion des audits. Quelles mesures de protection sont en place pour éviter que des problèmes tels que ceux rencontrés dans le cadre de la mise en place du système Phénix ne surviennent?

 

·         Pouvez-vous décider en toute indépendance des dossiers que vous allez étudier et de ceux que vous n’étudierez pas, ou est-ce que ces décisions sont prises par quelqu’un d’autre? Si c’est vous qui prenez ces décisions, comment vous y prenez‑vous? Subissez-vous l’influence de certains tiers dans vos choix?

 

Audience sur la demande de budget pour 2019‑2020 (13 juin 2019) – nouvelles questions additionnelles à noter

·         Dans quelle mesure l’Examen stratégique et fonctionnel de 2011 vous a-t-il touché sur le plan de la réduction de votre budget et de votre charge de travail? Quelle part de votre budget avez-vous réduite? Aviez-vous prévu, ou auriez-vous pu prévoir, que vous demanderiez maintenant une augmentation optimale de 31 % de votre budget? Était-ce imprévisible?

 

·         Le BVG envisagera-t-il de présenter un rapport spécial au Parlement concernant les problèmes de financement? Est-ce que le vérificateur général a déjà produit un tel rapport par le passé? Le vérificateur général envisagera-t-il de produire un rapport à ce moment-ci ou à l’avenir?

 

·         Le leader du gouvernement à la Chambre ou son cabinet ont-ils interagi avec votre bureau concernant l’aspect que prendra ce modèle de financement indépendant? Pouvez-vous nous donner des renseignements généraux sur ce mécanisme de financement indépendant et l’aspect qu’il prendra? D’autres pays sont-ils dotés d’un tel mécanisme?