Audits de performance prévus, déposés, reportés ou annulés (2018-2019 à 2020-2021)

Rapports prévus pour l’exercice 2018-2019	Rapports d’audits de performance déposés au cours de l’exercice 2018-2019 · 20 rapports d’audits de performance du gouvernement fédéral (14 rapports du vérificateur général et 6 rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable) · Un rapport d’audit de performance des territoires Reportés : aucun Annulés : 1
Printemps 2018 : Rapports du vérificateur général du Canada
1. La création et le déploiement du système de paye Phénix	Le rapport a été déposé au printemps 2018.
2. L’aliénation des biens et du matériel excédentaires du gouvernement	Le rapport a été déposé au printemps 2018.
3. L’administration de la justice dans les Forces armées canadiennes	Le rapport a été déposé au printemps 2018.
4. Le remplacement du pont Champlain de Montréal — Infrastructure Canada	Le rapport a été déposé au printemps 2018.
5. Les écarts socio-économiques dans les réserves des Premières Nations — Services aux Autochtones Canada	Le rapport a été déposé au printemps 2018.
6. Formation à l’emploi pour les Autochtones — Emploi et Développement social Canada	Le rapport a été déposé au printemps 2018.
7. Les services consulaires aux Canadiens et aux Canadiennes à l’étranger — Affaires mondiales Canada	Le rapport a été déposé au printemps 2018.
Printemps 2018 : Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable
8. L’élevage du saumon	Le rapport a été déposé au printemps 2018.
9. L’état de préparation du Canada pour la mise en œuvre des objectifs de développement durable des Nations Unies	Le rapport a été déposé au printemps 2018.
10. La conservation de la biodiversité	Le rapport a été déposé au printemps 2018.
Automne 2018 : Rapports du vérificateur général du Canada
11. La connectivité des régions rurales et éloignées	Le rapport a été déposé à l’automne 2018.
12. La conservation des biens patrimoniaux fédéraux	Le rapport a été déposé à l’automne 2018.
13. La force aérienne de combat du Canada — Défense nationale	Le rapport a été déposé à l’automne 2018.
14. La sécurité matérielle des missions diplomatiques canadiennes à l’étranger — Affaires mondiales Canada	Le rapport a été déposé à l’automne 2018.
15. Les comportements sexuels inappropriés — Forces armées canadiennes	Le rapport a été déposé à l’automne 2018.
16. La surveillance dans la collectivité — Service correctionnel Canada	Le rapport a été déposé à l’automne 2018.
17. Les activités visant le respect des obligations fiscales — Agence du revenu du Canada	Le rapport a été déposé à l’automne 2018.
Les enfants des Premières Nations pris en charge dans les réserves — Affaires autochtones et du Nord Canada	Annulé
Automne 2018 : Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable
18. Les substances toxiques	Le rapport a été déposé à l’automne 2018.
19. La protection des mammifères marins	Le rapport a été déposé à l’automne 2018.
20. Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable	Le rapport a été déposé à l’automne 2018.
Rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement (Remarque : Il ne s’agit pas d’un audit de performance.)	Le rapport a été déposé à l’automne 2018.
Audits des territoires
21. Les services à l’enfance et à la famille — Le ministère de la Santé et des Services sociaux et les administrations des services de santé et des services sociaux — Territoires du Nord-Ouest	Le rapport a été déposé en octobre 2018.
22. Soutien aux élèves du secondaire et aux apprenants adultes — Nunavut (Remarque : Dans le Plan ministériel, il s’intitulait « Aide à l’emploi pour les Inuit — Nunavut ».)	Le rapport a été déposé en juin 2019.
23. L’enseignement au Yukon de la maternelle à la 12^e année — Ministère de l’Éducation	Le rapport a été déposé en juin 2019.

Rapports prévus pour l’exercice 2019-2020	Audits de performance terminés au cours de l’exercice 2019-2020 · 13 audits de performance du gouvernement fédéral (9 rapports du vérificateur général et 4 rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable) Remarque : Les rapports du vérificateur général du printemps 2020 étaient terminés et prêts à être déposés au cours de l’exercice 2019-2020, mais ils ont été déposés en juillet 2020 en raison de la suspension des travaux du Parlement du fait de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19. Ils sont énumérés dans le présent document. · 3 audits de performance des territoires Reportés : · Un rapport a été reporté de l’automne 2019 au printemps 2020 et faisait partie des rapports déposés au printemps 2020. · Le Point sur les mesures des résultats sera un produit Web. Annulés : 6 rapports (un rapport qui figurait dans le Plan ministériel, 5 rapports mentionnés pendant l’audience du Comité permanent des comptes publics de mai 2019) Remarque : Le Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020 n’a pas encore été déposé.
Printemps 2019 : Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable
1. Les espèces aquatiques envahissantes	Le rapport a été déposé au printemps 2019.
2. La protection des poissons contre les effluents miniers	Le rapport a été déposé au printemps 2019.
3. Les subventions fiscales aux combustibles fossiles — Ministère des Finances Canada	Le rapport a été déposé au printemps 2019.
4. Les subventions non fiscales aux combustibles fossiles — Environnement et Changement climatique Canada	Le rapport a été déposé au printemps 2019.
Printemps 2019 : Rapports du vérificateur général du Canada
5. Les centres d’appels	Le rapport a été déposé au printemps 2019.
6. Le traitement des demandes d’asile	Le rapport a été déposé au printemps 2019.
7. La taxation du commerce électronique	Le rapport a été déposé au printemps 2019.
8. La surveillance de la publicité du gouvernement du Canada	Le rapport a été déposé au printemps 2019.
9. Équiper les agentes et agents de la Gendarmerie royale du Canada	Le rapport a été déposé au printemps 2019.
Automne 2019 : Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable
10. Examen du Rapport d’étape de 2018 sur la Stratégie fédérale de développement durable (Remarque : Il ne s’agit pas d’un audit de performance.)	Le rapport a été déposé à l’automne 2019.
11. Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable (Remarque : Il ne s’agit pas d’un audit de performance.)	Le rapport a été déposé à l’automne 2019.
12. Rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement (Remarque : Il ne s’agit pas d’un audit de performance.)	Le rapport a été déposé à l’automne 2019.
Automne 2019 : Rapport du vérificateur général du Canada
13. Le respect en milieu de travail	Le rapport a été déposé en février 2020 en raison de la campagne électorale fédérale de l’automne 2019.
Le point sur les mesures des résultats	Il a été reporté et sera un produit Web.
La gestion des stocks	Le rapport était initialement prévu pour l’automne 2019, mais il a été reporté au printemps 2020 et renommé « L’approvisionnement des Forces armées canadiennes — Défense nationale ».
Printemps 2020 : Rapports du vérificateur général du Canada Remarque : Les rapports du printemps 2020 ont été déposés en juillet 2020 en raison de la suspension des travaux du Parlement du fait de la pandémie de COVID-19.
14. Le renvoi d’immigrants refusés	Le rapport a été déposé en juillet 2020.
15. L’aide financière aux étudiantes et étudiants	Le rapport a été déposé en juillet 2020.
16. L’approvisionnement des Forces armées canadiennes — Défense nationale	Reporté de l’automne 2019 (s’intitulait précédemment « La gestion des stocks ») Le rapport a été déposé en juillet 2020.
L’aide fédérale aux victimes d’actes criminels	Annulé
Audits des territoires
17. L’enseignement au Yukon de la maternelle à la 12^eannée — Ministère de l’Éducation	Le rapport a été déposé en juin 2019.
18. Soutien aux élèves du secondaire et aux apprenants adultes — Nunavut	Le rapport a été déposé en juin 2019.
19. L’éducation dans les Territoires du Nord-Ouest de la petite enfance à la 12^e année — Ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation	Le rapport a été déposé en février 2020.
Autres audits de performance annulés (indiqués dans le Plan ministériel, mais mentionnés seulement pendant l’audience du Comité permanent des comptes publics de mai 2019 sur le Budget principal des dépenses) Remarque : Le Plan ministériel 2019-2020 indique ce qui suit : « […] nous avons examiné nos plans d’audit de performance et éliminé cinq audits dont la présentation des résultats était prévue en 2019-2020 », mais les sujets n’étaient pas énoncés dans le Plan ministériel. Les audits ont été mentionnés pendant l’audience du Comité permanent des comptes publics de mai 2019 sur le Budget principal des dépenses.
La lutte contre la cybercriminalité	Annulé
La protection du Nord canadien	Annulé
Les services en matière de patrimoine offerts aux Canadiens	Annulé
La formation et l’apprentissage pour la prestation de services aux Canadiens	Annulé
Les services de voyage partagés au sein du gouvernement du Canada	Annulé

Rapports prévus pour l’exercice 2020-2021	Rapports d’audits de performance qui doivent être déposés au cours de l’exercice 2020-2021 · Le Plan ministériel en indique 11 : o 8 rapports du gouvernement fédéral (4 rapports de la vérificatrice générale et 4 rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable) o 3 rapports des territoires · Presque tous les rapports prévus pour 2020 ont été reportés au printemps ou à l’automne 2021 (certains ont été reportés à l’exercice 2020-2021 et d’autres à l’exercice 2021-2022). · En raison des demandes récentes du Parlement, des audits supplémentaires qui ne faisaient pas partie du Plan ministériel sont prévus pour 2021. Certains d’entre eux doivent être déposés au printemps 2021 et d’autres à l’automne 2021. Par conséquent, certains audits seront comptés parmi ceux de l’exercice 2020-2021 et d’autres parmi ceux de l’exercice 2021-2022. · Remarque : Les rapports prévus pour l’exercice 2021-2022 de la vérificatrice générale et du commissaire à l’environnement et au développement durable qui ne font pas l’objet d’une demande du Parlement ne figurent pas dans le présent tableau, puisqu’ils ne se trouvent pas encore sur le site Web du BVG. Ils feront partie du Plan ministériel 2021-2022. Les travaux ont été suspendus puis reportés pour 5 audits de performance initialement prévus pour le printemps 2021 (4 audits du gouvernement fédéral et un audit des territoires). Remarque : Seul l’audit des territoires figurait dans le Plan ministériel 2020-2021. Les quatre audits du gouvernement fédéral n’y figuraient pas.
Printemps 2020 : Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable
Audit de suivi sur le transport des marchandises dangereuses	Le dépôt a été reporté à l’automne 2020 et le rapport a été déposé en octobre 2020.
Automne 2020 : Rapports de la vérificatrice générale du Canada
L’achat de services en technologies de l’information	Le dépôt a été reporté au printemps 2021.
Suivi de l’audit de la sécurité ferroviaire	Le dépôt a été reporté au printemps 2021.
La Stratégie nationale de construction navale	Le dépôt a été reporté au printemps 2021.
L’Allocation canadienne pour enfants	Le dépôt a été reporté au printemps 2021.
Automne 2020 : Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable
Le Programme de développement durable à l’horizon 2030	Le dépôt a été reporté au printemps/à l’été 2021.
Les produits de santé naturels	Le dépôt a été reporté au printemps/à l’été 2021.
Les bassins hydrographiques	Le dépôt a été reporté au printemps/à l’été 2021.
1. Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable — Collectivités sûres et en santé (Remarque : Il ne s’agit pas d’un audit de performance.)	Le rapport a été déposé en octobre 2020.
2. Rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement (Remarque : Il ne s’agit pas d’un audit de performance.)	Le rapport a été déposé en octobre 2020.
Audits des territoires
Automne 2020 : La santé mentale — Yukon	Le dépôt a été reporté au printemps 2021.
Automne 2020 : Suivi de l’audit des services correctionnels — Nunavut	Le dépôt a été reporté au printemps/à l’été 2021 .
Printemps 2021 : Services à l’enfance et à la famille — Nunavut	Suspension des travaux et report du dépôt.
Nouveaux audits ayant fait l’objet d’une demande du Parlement, mais qui ne figurent pas dans le Plan ministériel 2020-2021 (le dépôt est prévu au cours des exercices 2020-2021 et 2021-2022) Ils se trouvent le site Web du BVG.
Plan Investir dans le Canada	Hiver 2020/printemps 2021
Préparation et réponse à la pandémie	Hiver 2020/printemps 2021
Approvisionner les collectivités autochtones en fournitures et en personnel médicaux	Hiver 2020/printemps 2021
L’eau potable dans les collectivités autochtones	Hiver 2020/printemps 2021
La Prestation canadienne d’urgence	Hiver 2020/printemps 2021
La Subvention salariale d’urgence du Canada	Hiver 2020/printemps 2021
Les travailleurs étrangers temporaires dans le secteur agricole	Hiver 2020/printemps 2021
L’équipement de protection personnelle et les dispositifs médicaux	Hiver 2020/printemps 2021
Le système alimentaire canadien	Automne 2021
Audits prévus pour le printemps 2021 pour lesquels les travaux ont été suspendus et reportés — Ces audits ne font pas partie du Plan ministériel 2021-2022
Les déversements de pétrole en milieu marin	Les travaux ont été suspendus et reportés.
L’efficacité de l’aide internationale	Les travaux ont été suspendus et reportés.
Les cotes de sécurité	Les travaux ont été suspendus et reportés.
La protection des renseignements personnels dans le secteur financier canadien	Les travaux ont été suspendus et reportés.