Les vaccins utilisés au Canada sont très efficaces pour prévenir les formes graves de la COVID-19 ainsi que les hospitalisations et les décès liés à cette maladie.

L’approvisionnement rapide et la distribution équitable des vaccins ont contribué à la santé et au bien‑être de la population canadienne, car ils ont permis d’offrir une protection étendue contre les complications graves de la COVID‑19 et de relancer notre économie et notre société en toute sécurité.

Au 24 novembre 2023, le Canada avait reçu plus de 184 millions de doses de vaccin, dont plus de 137,5 millions avaient été livrés aux provinces et aux territoires. Au 10 septembre, plus de 99 millions de doses avaient été administrées au pays.

· Selon une étude publiée par l’ASPC en juillet-août 2022, les efforts collectifs déployés par le Canada jusqu’en avril 2022 pour atteindre une couverture vaccinale élevée et assurer le respect des mesures de santé publique pourraient avoir :

o sauvé 800 000 vies;

o prévenu 1.9 million d’hospitalisations;

o prévenu 34 millions de cas de COVID-19.

b. Contrats d’approvisionnement en vaccins contre la COVID-19 du Canada

· Au début de la pandémie, il y avait de l’incertitude quant aux vaccins contre la COVID‑19 qui seraient mis au point et autorisés ainsi qu’au moment où ils seraient prêts à être distribués. Cette incertitude a créé une demande élevée à l’échelle mondiale pour des vaccins sûrs et efficaces et a mis de la pression sur les gouvernements pour qu’ils concluent des ententes avec les fabricants de vaccins.

· Au Canada, la santé publique est une responsabilité que se partagent le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux. La distribution et la logistique des vaccins relèvent habituellement des provinces et des territoires.

· Toutefois, pendant la pandémie de COVID-19, le pouvoir d’achat du gouvernement fédéral a été utilisé pour assurer un financement complet et un accès rapide à des vaccins contre la COVID‑19 au Canada, malgré la forte demande mondiale, les difficultés d’approvisionnement, l’incertitude quant au succès des candidats‑vaccins ou de la nouvelle technologie et la biofabrication limitée au pays.

· Le Groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19 a été établi en avril 2020 pour aider le gouvernement à prendre les décisions éclairées nécessaires sur des questions liées aux vaccins. Il s’agit d’un groupe multidisciplinaire d’experts et de chefs de file dans les domaines des vaccins et de l’immunologie.

· Suivant les conseils du Groupe de travail sur les vaccins, le Canada a adopté une stratégie diversifiée en matière de vaccins afin de garantir l’accès aux vaccins jugés les plus prometteurs et il a établi des partenariats avec divers fabricants de vaccins utilisant différentes technologies et situés dans différentes régions du monde.

Ententes d’achat anticipé

· Pour se donner les meilleures chances de réussite, le Canada a constitué son portefeuille de vaccins en concluant des ententes d’achat anticipé (EAA) avec sept fournisseurs de manière à réduire les risques liés à la mise au point et à la livraison rapide des produits. Le but était d’obtenir divers types de vaccins contre la COVID‑19 et suffisamment de doses pour vacciner entièrement toutes les personnes admissibles au Canada.

· Cette stratégie d’approvisionnement en vaccins contre la COVID-19 visait surtout à constituer un portefeuille diversifié de vaccins afin d’augmenter nos chances de garantir l’accès à des vaccins sûrs et efficaces contre la maladie.

· Les EAA comportent les mêmes obligations qu’un contrat, mais leur structure est plus souple. Cette souplesse était nécessaire parce que nous ne savions pas quand de nouveaux vaccins seraient mis au point. Les EAA nous ont permis d’acheter des vaccins qui n’existaient pas encore.

· Par ailleurs, les ententes avec les fabricants de vaccins ont exigé des investissements initiaux pour permettre la recherche, la mise au point, la mise à l’essai et la fabrication à risque de vaccins. Il s’agissait de nouveaux vaccins, et les entreprises avaient besoin d’un financement anticipé pour la recherche, le développement et les essais cliniques.

· En signant des protocoles d’entente avec des fabricants, le Canada a pu se procurer rapidement des quantités des premiers vaccins disponibles. Nous avons également cherché des moyens d’accélérer les livraisons des vaccins approuvés.

· Vu la complexité des vaccins contre la COVID-19 et l’ampleur du déploiement, le gouvernement fédéral a également géré les aspects logistiques de la distribution des vaccins aux provinces et aux territoires et en a assumé le coût.

Résultats : Approvisionnement et vaccination rapides

· Notre stratégie a bien fonctionné, faisant en sorte que la population canadienne ait rapidement accès à des vaccins sûrs et efficaces. Nous étions l’un des premiers pays à commencer la vaccination en décembre 2020, et notre taux de couverture est maintenant parmi les plus élevés au monde. Ce fut le programme de vaccination de masse le plus important de l’histoire canadienne.

· Certains vaccins de notre portefeuille, à savoir ceux d’AstraZeneca, de Janssen, de Moderna, de Novavax et de Pfizer, ont été homologués et distribués à l’échelle nationale.

· L’intervention du Canada contre la COVID‑19 a nécessité une collaboration importante et positive entre le gouvernement fédéral, les provinces, les territoires, les partenaires autochtones, le secteur privé et d’autres intervenants.

· L’approvisionnement rapide et la distribution équitable des vaccins ont contribué à la santé et au bien être de la population canadienne, car ils ont permis d’administrer des millions de doses aux Canadiens, d’offrir une protection étendue contre les complications graves de la COVID‑19 et de relancer notre économie et notre société en toute sécurité.

· Le succès sans précédent de ces vaccins est attribuable aux importants travaux de recherche et développement réalisés par les entreprises ainsi qu’au travail inlassable de personnes et d’organisations de partout au pays, notamment de l’organisme de réglementation, de Santé Canada, d’autres ministères de tous les ordres de gouvernement, des fournisseurs de services logistiques, des professionnels de la santé et d’un large éventail de partenaires communautaires.

· Grâce à la collaboration continue entre le gouvernement et les fabricants de vaccins, nous avons pu nous assurer que l’approvisionnement en vaccins cadre avec les besoins des programmes du Canada, les dernières données scientifiques et les conseils d’expert, fondés sur des données probantes.

· Gérer l’approvisionnement en vaccins du Canada n’est pas facile. L’Agence de la santé publique du Canada adapte continuellement son approche en fonction de la trajectoire de la maladie, de l’évolution du virus, des nouvelles données scientifiques, du moment des approbations réglementaires, des nouvelles préparations, de la disponibilité des produits, des conseils du Comité consultatif national de l’immunisation (CCNI) ainsi que de la fluctuation des taux de vaccination et des besoins de la population.

· À l’avenir, le gouvernement du Canada continuera d’examiner les leçons apprises et de collaborer avec les ministères concernés et les intervenants afin d’optimiser la gestion de l’approvisionnement en vaccins contre la COVID‑19 et de réduire les surplus et les pertes de doses pendant toute la durée des contrats, notamment en modifiant les engagements contractuels et les calendriers de livraison, dans la mesure du possible.

c. Gestion de l’approvisionnement en vaccins

· Malgré une gestion prudente de l’approvisionnement en vaccins et une gérance responsable des biens, tant au Canada qu’à l’étranger, il est impossible d’éviter les pertes parce que de nouvelles formulations de produits sont ajoutées à notre portefeuille de vaccins ou que des doses deviennent périmées avant qu’elles ne soient utilisées ou qu’elles ne soient admissibles au don.

· Les pertes de vaccins sont une réalité et sont prévues à tous les niveaux de la chaîne d’approvisionnement.

Si l’on insiste sur les pertes :

Au 24 novembre 2023, au total, 29 millions de doses conservées au pays dans la réserve fédérale avaient été éliminées ou devaient l’être parce qu’elles étaient périmées.
Selon les estimations, 10,3 millions de doses sont devenues périmées dans les réserves provinciales et territoriales.
Au 24 novembre 2023, au total, 13,6 millions de doses conservées à l’étranger (AstraZeneca) avaient été éliminées parce qu’elles étaient périmées.

· Presque aucune perte n’a eu lieu au cours des six premiers mois du déploiement parce qu’il y avait une demande de primovaccination de la population complète alors que les stocks étaient limités et que tout a donc été mis en œuvre pour conserver les doses et en maximiser l’utilisation.

· Tout au long de 2021, les pertes n’ont représenté qu’environ 5 %, taux beaucoup moins élevé que ce à quoi l’on s’attend pour des campagnes de ce genre. À mesure que l’utilisation d’autres vaccins a été autorisée au Canada, que les fabricants ont augmenté leur capacité de production et que la demande des Canadiens a diminué, les pertes ont augmenté. Par ailleurs, l’autorisation de nouvelles formulations pour lutter contre des variants préoccupants a fait augmenter les pertes d’anciennes formulations.

· Un certain nombre de mesures sont prises pour optimiser l’approvisionnement du Canada en vaccins contre la COVID‑19 et réduire au minimum les pertes :

o Nous continuons de travailler avec les provinces, les territoires, les partenaires autochtones et diverses organisations nationales et communautaires pour promouvoir la vaccination et surmonter la réticence à cet égard et nous nous tenons au courant des taux de vaccination chez les populations admissibles.

o Nous continuons de travailler avec les fournisseurs de vaccins pour adapter les engagements contractuels et les calendriers de livraison, dans la mesure du possible.

o Nous continuons d’examiner les moyens de faire don des doses jugées excédentaires par rapport aux besoins du Canada aux pays qui en font directement la demande (cela dépend de la demande internationale de doses données).

o Par ailleurs, l’ASPC surveille la durée de conservation et les dates de péremption des vaccins contre la COVID‑19, en étroite collaboration avec ses partenaires FPT, afin de prioriser et de maximiser l’efficacité des campagnes de vaccination, vu l’absence de chaîne d’approvisionnement intégrée de bout en bout pour tous les ordres de gouvernement et les partenaires communautaires participant à la vaccination contre la maladie.

L’ASPC n’a pas l’intention d’obtenir d’autres vaccins contre la COVID-19 une fois que les livraisons fermes prévues par les EAA existantes auront été effectuées à la fin de 2024 dans le cas des vaccins à base d’ARNm et en 2025 dans le cas des autres vaccins.

Le gouvernement fédéral continuera d’offrir de l’aide dans le cadre du programme de regroupement des achats si les provinces et les territoires y ont recours pour faciliter l’accès à des prix concurrentiels et les négociations contractuelles et pour favoriser la sécurité de l’approvisionnement, conformément à l’approche établie pour les achats courants de vaccins.
Pendant cette période de transition, l’ASPC s’inspirera des leçons tirées de la pandémie pour déterminer comment clarifier les rôles et les responsabilités des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et mettra en place des processus pour faciliter l’approvisionnement en vaccins en cas de futures pandémies.

d. Dons à l’étranger

· Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance d’une intervention mondiale face à la pandémie de COVID‑19 et soutient les efforts de promotion d’un accès mondial aux vaccins.

· Le gouvernement du Canada, qui s’est engagé à faire don de 200 millions de doses, a donné l’équivalent de plus de 201 millions de doses à l’échelle mondiale.

· Il a notamment donné 46,6 millions de doses jugées excédentaires de la réserve nationale au Mécanisme COVAX ainsi que plus de 3,7 millions de doses directement à d’autres pays dans le cadre d’ententes bilatérales.

· Le Canada a également effectué des contributions financières à COVAX pour l’achat de l’équivalent de 150,7 millions de doses de vaccins destinées aux pays à revenu faible et intermédiaire.

· Le gouvernement continuera de collaborer avec l’Alliance GAVI et de tenir des discussions bilatérales avec d’autres pays pour trouver des occasions de donner les doses excédentaires afin de favoriser l’équité mondiale en matière d’accès aux vaccins.

e. Biofabrication au Canada – Investissements pour la préparation et l’intervention

· La pandémie de COVID-19 a mis en évidence l’importance de renforcer la capacité du Canada d’obtenir rapidement des vaccins pour protéger toute la population contre les pandémies et les autres urgences sanitaires.

· En 2021 le gouvernement fédéral a lancé la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada, qui présente une vision à long terme ayant pour but de protéger la population canadienne contre les pandémies et les autres urgences sanitaires à venir, de faire croître le secteur national des sciences de la vie et d’augmenter la capacité de biofabrication au pays.

· Avec l’aide du gouvernement, des mesures sont prises pour faire évoluer le secteur canadien de la biofabrication. À titre d’exemples, Moderna construit une usine ultramoderne de fabrication de vaccins à ARNm au Québec, et Sanofi Pasteur met sur pied une installation de fabrication de vaccins contre la grippe en Ontario pour accroître l’offre de ses vaccins différenciés contre la grippe saisonnière et améliorer les mesures de préparation aux pandémies de grippe.

· Le Centre de production de produits biologiques est une installation de biofabrication de bout en bout qui fera augmenter la capacité nationale de biofabrication à l’avenir, ce qui permettra de faire en sorte que des vaccins et d’autres produits biologiques puissent être fabriqués en toute sécurité au Canada pour les Canadiens. Conçu pour la fabrication de produits biopharmaceutiques, comme des vaccins à base de vecteurs viraux, de sous-unités protéiques et de particules pseudo-virales, ce centre représente un élément central de l’infrastructure future de biofabrication du Canada.

· Le gouvernement du Canada continue de chercher des moyens de stimuler la croissance du secteur national des sciences de la vie et d’accroître la capacité de biofabrication au pays, tout en augmentant la capacité du Canada d’obtenir des vaccins sur le marché international pour les programmes de vaccination systématique en cours et les interventions en cas d’éclosion de maladies infectieuses émergentes ou réémergentes.

· Le gouvernement a annoncé en janvier 2022 la création du Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire, qui fera partie des Instituts de recherche en santé du Canada et sera chargé de faire augmenter la capacité du Canada de mener des recherches et de mobiliser les connaissances afin de prévenir les pandémies et les autres urgences de santé publique, de s’y préparer, d’y répondre et de s’en remettre.

· Dans le budget de 2023, le gouvernement du Canada s’est engagé à chercher de nouvelles façons d’améliorer l’efficacité de la mise au point et de la production des vaccins, des traitements et des outils de diagnostic qui s’avéreront nécessaires en cas d’urgence sanitaire. Comme premier pas, le Canada consultera à nouveau les spécialistes canadiens et étrangers sur la meilleure façon d’organiser les mesures de préparation pour les années à venir.

f. Medicago

· Un paiement anticipé non remboursable de l’ordre de 150 millions de dollars a été effectué à Medicago, conformément à l’entente d’achat anticipé de vaccins contre la COVID-19;

§ Medicago a rempli toutes les conditions de paiement;

§ le contrat a été résilié d’un commun accord, et Médicago a été dégagée de ses obligations au titre de l’EAA.

g. Modification du contrat d’approvisionnement concernant le vaccin de Novavax contre la COVID‑19

· Le 7 juillet 2023, Novavax a présenté un rapport à la Securities and Exchange Commission (SEC) contenant des renseignements sur le contrat d’approvisionnement du Canada en vaccins contre la COVID-19, qui a été rendu public au moment de sa présentation.

· Le rapport à la SEC contient certaines données financières, notamment la somme versée par le Canada pour l’annulation de doses de vaccin contre la COVID-19, qui s’élève à 349,6 millions de dollars américains, et précise que la valeur totale de l’EAA n’a pas changé.

· Le rapport souligne que Novavax s’est engagée à investir à long terme au Canada une somme équivalente aux autres paiements qui doivent être effectués selon le contrat. Les modalités de ces obligations seront officialisées par un protocole d’entente (PE).

· La récente modification du contrat avec Novavax contribue à la stratégie du Canada en matière de vaccins contre les COVID-19 en garantissant l’accès à un vaccin sans ARNm et en offrant une plus‑value au Canada grâce à l’engagement de l’entreprise à produire des doses au pays et à investir ici à l’avenir.

· Le Canada a décidé d’annuler ces doses, car cette mesure cadrait avec notre stratégie consistant à harmoniser l’approvisionnement en vaccins avec la demande et à réduire les pertes et les autres coûts liés à l’entreposage et à la destruction éventuelle des doses inutilisées.

h. Audit du Bureau du vérificateur général sur les vaccins contre la COVID‑19

· L’ASPC prend acte du rapport exhaustif du Bureau du vérificateur général (BVG) sur l’intervention axée sur la vaccination contre la COVID-19.

· L’Agence a accepté toutes les recommandations présentées dans le rapport et, depuis quelques mois, elle mène un certain nombre d’activités pour mettre à profit les leçons tirées des efforts de vaccination contre la COVID‑19. Mentionnons :

o l’optimisation de la gestion de l’approvisionnement en vaccins;

o l’amélioration de l’échange de données sur les vaccins entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, notamment l’élaboration de la Stratégie pancanadienne de données sur la santé;

o l’amélioration des modules du système ConnexionVaccin servant à la gestion des stocks de vaccins des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que du soutien technologique à l’échange continue d’information sur l’innocuité des vaccins.

· Comme l’a indiqué la vérificatrice générale, le Canada a commencé à s’approvisionner en vaccins contre la COVID‑19 pour protéger la santé et la sécurité de la population alors que le monde entier était engagée dans une course effrénée pour en obtenir en 2020‑2021 et qu’il régnait une grande incertitude quant aux candidats‑vaccins, y compris aux nouvelles technologies, qui s’avéreraient sûrs et efficaces et quant au moment où ils seraient disponibles, le cas échéant.

· L’audit a permis de constater que les mesures prises par Services publics et Approvisionnement Canada et l’Agence de la santé publique du Canada avaient garanti un approvisionnement efficace et l’obtention d’un nombre suffisant de doses de vaccins contre la COVID‑19 pour appuyer la réponse du Canada à la pandémie.

· La situation de l’approvisionnement du Canada en vaccins contre la COVID‑19 ne cesse d’évoluer en fonction du nombre de doses distribuées aux provinces et aux territoires et administrées par ceux‑ci, de la prolongation de la durée de conservation des vaccins, des dates de péremption des vaccins, des nouvelles livraisons de doses, y compris de l’ajout de nouvelles formulations, des dons faits à d’autres pays ainsi que des pertes évitables ou non.

I. Intervention en cas de pandémie et examen relatif à la pandémie

Le gouvernement du Canada demeure résolu à protéger la santé et la sécurité des Canadiens en soutenant la transformation de la santé publique, en facilitant l’augmentation de la capacité d’adaptation des ressources humaines en santé et en resserrant les relations avec les principales communautés et les autres intervenants.
Les ministères et les organismes effectuent leurs propres examens, et le gouvernement tient compte de toutes les leçons apprises pour renforcer sa préparation, sa planification et son intervention en cas de pandémie. Ces efforts s’ajouteront aux investissements considérables réalisés en réponse à la COVID‑19, donneront suite à des vérifications et à des évaluations externes, comme celles du Bureau du vérificateur général, et seront fondés sur les meilleures données de recherche disponibles.

Poursuite du travail d’amélioration de l’ASPC

L’ASPC poursuit son travail d’amélioration à la lumière des leçons apprises au cours de la pandémie. Ses principaux champs d’action sont les inégalités en santé, la collecte de données et la communication des résultats de recherche, la coordination intergouvernementale, les capacités de biofabrication et la mise au point de vaccins.
L’examen continu de la réponse de l’Agence à la COVID-19 a donné lieu à d’importantes améliorations organisationnelles, par exemple, à l’établissement du Centre d’évaluation intégrée du risque, à l’amélioration du soutien à la capacité nationale de vaccination et à l’amélioration de la Réserve nationale stratégique d’urgence.
L’ASPC continue de faire le point, de surveiller les leçons et les pratiques exemplaires et de profiter de l’expérience des autres, notamment de ses homologues provinciaux et territoriaux et des autres pays du G7, afin d’éclairer l’élaboration d’une approche véritablement canadienne.
L’ASPC continue de travailler avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour améliorer notre gouvernance collective et définir des priorités communes, comme la modernisation du système de santé au moyen de données et d’outils numériques. De plus, elle met à jour nos plans nationaux et internationaux d’intervention en cas d’urgence, dont le Plan d’intervention d’urgence du portefeuille de la Santé et l’Initiative nord-américaine de préparation aux pandémies animales et humaines.

2. Fiches d’information sur des questions d’actualité

a. COVAX – Participation

LA PARTICIPATION DU CANADA AU MÉCANISME COVAX

OBJET

Le Canada était un fervent partisan du Mécanisme d’accès mondial aux vaccins contre la COVID-19 (COVAX), un mécanisme d’approvisionnement mondial qui a contribué à offrir un accès juste et équitable aux vaccins contre la COVID-19. L’Agence de la santé publique du Canada continue de travailler en étroite collaboration avec l’Alliance Gavi et Affaires mondiales Canada pour faire don des doses excédentaires.

FAITS SAILLANTS

Le Canada a annoncé sa participation au Mécanisme COVAX en septembre 2020. Il a investi dans COVAX pour fournir des doses de vaccin contre la COVID-19 partout dans le monde, pour les personnes au Canada et pour les habitants des pays à revenu moyen et faible.
Le Canada a commencé à faire don de ses vaccins excédentaires contre la COVID-19 par l’intermédiaire du Mécanisme COVAX et bilatéralement, à la fin de l’été 2021. Il a été décidé que Gavi cesserait d’administrer le Mécanisme COVAX le 31 décembre 2023; toutefois, des vaccins contre la COVID‑19 continueront d’être fournis par l’entremise de l’organisme pour le programme de vaccination de 2024‑2025.
Si l’on inclut les dons bilatéraux et les dons effectués au moyen du Mécanisme COVAX, 28,8 millions de doses données par le Canada ont été livrées à 36 pays bénéficiaires.

MESSAGES CLÉS

Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance d’une intervention et d’un rétablissement à l’échelle mondiale face à la pandémie de COVID-19 et soutient les efforts continus visant à accroître l’accès mondial équitable aux vaccins.
Le Canada a réussi à donner l’équivalent de plus de 201 millions de doses et il continuera de fournir des doses à mesure que les pays en feront la demande. Cela comprend :
46,6 millions de doses jugées excédentaires provenant de l’approvisionnement national du Canada qui ont été mises à la disposition du Mécanisme COVAX
plus de 3,7 millions de doses données directement aux pays par le biais d’accords bilatéraux;
des contributions financières au Mécanisme COVAX pour l’achat de l’équivalent de 150,7 millions de doses de vaccin et leur livraison dans des pays à revenu faible ou intermédiaire.
S’il y a une demande supplémentaire de la part d’autres pays, le Canada continuera de donner des doses jugées excédentaires par rapport à ses besoins nationaux.
Sur les 46,6 millions de doses mises à la disposition du Mécanisme COVAX, plus de 25 millions ont été livrés aux pays bénéficiaires.

SI L’ON INSISTE SUR LA RÉPARTITION DES DOSES DONNÉES

Le Canada a donné environ 46,6 millions de doses jugées excédentaires de sa réserve nationale au Mécanisme COVAX. Cela comprend :

au moins 10 millions de doses du vaccin de Moderna;
14,8 millions de doses du vaccin de Janssen, dont :

9,8 millions de doses dans le cadre de notre EAA bilatérale;
4,98 millions de doses dans le cadre de notre EAA avec le Mécanisme COVAX;

21,8 millions de doses du vaccin d’AstraZeneca, dont environ :

17,7 millions de doses dans le cadre de notre EAA bilatérale;
4,1 millions de doses dans le cadre de notre entente avec le Mécanisme COVAX.

En outre, le Canada a partagé plus de 3,76 millions de doses dans le cadre d’accords bilatéraux directs avec des pays. Cela comprend :

0,7 million de doses du vaccin d’AstraZeneca;
3 millions de doses du vaccin de Pfizer.

SI L’ON DEMANDE À SAVOIR POURQUOI LE NOMBRE DE DONS EST PASSÉ DES 50 MILLIONS INDIQUÉS PRÉCÉDEMMENT À 46,6 MILLIONS

Dans un avis public, le Canada avait initialement indiqué que 50 millions de doses excédentaires avaient été données à COVAX. Des changements dans la relation contractuelle entre COVAX et Novavax ont eu une incidence sur ce don, et le Canada n'est donc plus en mesure de comptabiliser les doses du vaccin de Novavax comme étant offertes à COVAX.

SI L’ON DEMANDE À SAVOIR COMBIEN DE DOSES ONT ÉTÉ DÉCLARÉES EXCÉDENTAIRES

Le Canada a fourni 46,6 millions de doses excédentaires au Mécanisme COVAX. Il a également partagé 3,7 millions de doses excédentaires directement avec les pays bénéficiaires dans le cadre d’accords bilatéraux.

SI L’ON DEMANDE À SAVOIR POURQUOI LES DOSES LIVRÉES AU MÉCANISME COVAX N’ONT PAS ÉTÉ LIVRÉES AUX PAYS BÉNÉFICIAIRES

Dans certains cas, le Mécanisme COVAX a accepté des doses à titre de dons du Canada qu’il n’a pas été en mesure d’attribuer à des pays en raison de plusieurs facteurs, et ces doses ont fini par devenir périmées.
Nous avons travaillé en étroite collaboration avec Gavi et les fabricants et nous continuons de le faire afin de réduire au minimum les pertes. Il s’agit notamment de garantir la durée de conservation la plus longue possible des doses et de renforcer la capacité des systèmes de santé des pays à fournir des vaccins.
Lors d’une pandémie, des pertes sont inévitables en raison de facteurs complexes, comme l’épidémiologie, les facteurs de santé publique et l’évolution constante des besoins de produits.

SI L’ON INSISTE SUR LES DOSES PÉRIMÉES OFFERTES AU MÉCANISME COVAX

En raison de la demande limitée du vaccin d’AstraZenaca et des difficultés que les pays bénéficiaires ont dû surmonter pour distribuer et absorber les 21,8 millions de doses environ offertes au Mécanisme COVAX, seules 8,2 millions de doses ont été acceptées à titre de don, et 13,6 millions de doses n’ont pu être utilisées et elles sont devenues périmées à l’étranger.
Les 13,6 millions de doses devenues périmées ont été offertes au Mécanisme COVAX avec une durée de conservation complète et, dans certains cas, avant même qu’elles ne soient fabriquées. Cependant, la demande du produit a diminué considérablement au moment où le fabricant a fourni les doses, et celles‑ci n’ont donc pas été acceptées comme dons par les pays bénéficiaires.

Contexte

Le Canada a fourni près de 3,5 milliards de dollars en aide internationale en réponse à la pandémie de COVID‑19. Cette somme comprend plus de 1,2 milliard de dollars pour le pilier de vaccination Accélérateur d’accès aux outils de lutte contre la COVID-19 (AOC). Le Canada s’est également engagé à donner l’équivalent de 200 millions de doses d’ici à la fin de 2022. À ce jour, le Canada a donné l’équivalent de 201 millions de doses. Le Canada s’est engagé à partager son surplus de vaccins par le biais du Mécanisme COVAX pour qu’il soit réparti de façon équitable et efficace entre les pays qui en ont le plus besoin. Dans certaines circonstances, nous avons également fourni des doses directement aux pays bénéficiaires par le biais d’accords bilatéraux.

Le Mécanisme COVAX est un mécanisme mondial d’achats groupés de vaccins contre la COVID-19 visant à favoriser un accès mondial équitable aux vaccins afin de contribuer à mettre fin à la phase aiguë de la pandémie. Il est codirigé par Gavi, l’Alliance du Vaccin, la Coalition for Epidemic Preparedness Innovations et l’Organisation mondiale de la Santé (OMS).

Le Canada a également fourni 50 millions de dollars canadiens à l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS) pour soutenir les efforts visant à faciliter l’accès aux vaccins contre la COVID-19 pour les personnes vivant dans des situations de vulnérabilité dans les Caraïbes et en Amérique latine. Une partie de cette subvention est utilisée pour acheter des doses de vaccin pour les pays par le biais de l’OPS, ce qui s’ajoute à l’engagement du Canada envers le Mécanisme COVAX.

Le 22 juin 2022, le Canada a annoncé un financement de 200 millions de dollars pour une nouvelle initiative phare. L’Initiative mondiale pour l’équité vaccinale du Canada (IMEVCan) est conçue pour soutenir la livraison et la distribution de vaccins, ainsi que le renforcement des systèmes de santé dans 12 pays, la plupart en Afrique. Le 13 janvier 2023, le ministre Sajjan a annoncé l’octroi de fonds supplémentaires à l’IMEVCan, ce qui porte la valeur totale du programme à 275 millions de dollars. Par le biais de l’IMEVCan, le Canada s’associe à l’UNICEF, à l’OMS, à l’OPS et à la Medicines Patent Pool.

En novembre 2022, le Canada a annoncé l’octroi de 15 millions de dollars canadiens à l’OPS pour l’amélioration des capacités de fabrication de vaccins en Amérique latine et dans les Caraïbes, dans le cadre d’une enveloppe de financement IMEVCan plus importante.

b. Audits relatifs à la COVID‑19

RAPPORTS D’AUDIT PRÉSENTÉS PAR LE BVG PENDANT LA PANDÉMIE

OBJET

Depuis l’été 2020, le Bureau du vérificateur général (BVG) vérifie les réponses et les activités de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) concernant la pandémie COVID‑19. Les quatre premiers rapports d’audit de performance relatifs à la pandémie de COVID‑19 qui ont été présentés au Parlement sont les suivants :

Audit de la préparation en cas de pandémie, de la surveillance et des mesures de contrôle aux frontières (25 mars 2021);
Audit de l’obtention d’équipement de protection individuelle (EPI) et de dispositifs médicaux (26 mai 2021);
Audit du contrôle des ordonnances de quarantaine et de dépistage de la COVID-19 (9 décembre 2021);
Vaccins contre la COVID‑19 (6 décembre 2022).

L’ASPC donne suite à toutes les recommandations issues de ces audits, et la mise en œuvre est en bonne voie. Un cinquième audit de performance lié à la COVID‑19 (audit d’ArriveCAN) est en cours et devrait être présenté au début de l’année 2024.

FAITS SAILLANTS

Les représentants de l’ASPC ont accepté toutes les recommandations des quatre audits sur la COVID‑19 présentés en 2021 et en 2022.
Pour chaque audit, une réponse et un plan d’action de la direction (RPAD) comprenant des étapes intermédiaires ont été élaborés. La présidente a approuvé les RPAD présentés en réponse aux recommandations s’adressant à l’ASPC.
L’ASPC prend des mesures pour donner suite aux recommandations issues des audits.
L’état d’avancement des RPAD fait l’objet d’un suivi continu, et des rapports sur les progrès relatifs aux produits livrables et aux échéanciers sont présentés chaque trimestre au Comité ministériel d’audit.

MESSAGES CLÉS

Nous reconnaissons l’importance d’intégrer les leçons apprises tout au long de la pandémie et de travailler avec les autres ministères et les partenaires, au besoin. L’Agence de la santé publique du Canada a accepté les recommandations s’adressant à elle dans les quatre rapports de la vérificatrice générale sur la réponse à la pandémie et travaille déjà à la mise en œuvre des recommandations formulées par la vérificatrice générale du Canada.
L’Agence de la santé publique du Canada continue de prendre en compte les résultats des audits et des évaluations ainsi que les meilleures pratiques et les enseignements découlant des expériences vécues de l’intervention face à la COVID-19 afin d’éclairer la planification et de permettre au Canada de réagir avec succès à de futurs événements sanitaires mondiaux.

SI L’ON INSISTE SUR LES MESURES PRISES PAR L’ASPC POUR DONNER SUITE AUX RECOMMANDATIONS ISSUES DES AUDITS

L’Agence continue de se concentrer sur les mesures planifiées qui donnent suite aux recommandations issues des audits. Ces mesures comprennent la planification en cas de pandémie, l’amélioration des systèmes de surveillance, l’évaluation intégrée des risques, la réduction des obstacles à l’accès aux vaccins, la gestion des stocks et l’application des mesures d’urgence.

Audit de la préparation en cas de pandémie, de la surveillance et des mesures de contrôle aux frontières

Dans l’audit de la préparation en cas de pandémie, de la surveillance et des mesures de contrôle aux frontières, la vérificatrice générale a formulé sept recommandations à l’intention de l’Agence concernant la planification relativement à la pandémie, l’information de surveillance de la santé, l’alerte rapide sur les menaces pour la santé publique et les mesures de contrôle aux frontières.
L’Agence prend des mesures pour mettre en œuvre les recommandations liées à l’information de surveillance de la santé et à l’alerte rapide sur les menaces à la santé publique.
Le travail est déjà en cours, et un examen après action du système de gestion des incidents liés à la COVID‑19 a été lancé pour évaluer la manière dont l’Agence a eu recours à des plans d’urgence pour lutter contre la pandémie. Ces examens sont pratique courante; ils sont toujours effectués après une intervention d'urgence pour cerner les lacunes et les meilleures pratiques afin d’éclairer les interventions futures.

Audit de l’obtention d’EPI et d’instruments médicaux

L’audit de l’obtention d’EPI et d’instruments médicaux a donné lieu à deux recommandations pour l’Agence de la santé publique du Canada concernant l’évaluation des besoins et la gestion de la Réserve nationale stratégique d’urgence.
L’Agence a déjà mis en œuvre une recommandation, à savoir la documentation et l’application d’une structure de gouvernance et d’un protocole de gestion des contrats.
L’ASPC fait progresser l'élaboration d'un plan global de gestion de la RNSU, comme l'a recommandé le Bureau du vérificateur général :

· L'ASPC collabore avec ses partenaires provinciaux et territoriaux à l’élaboration du plan, qui fournira une feuille de route pour la transformation systémique et agile de la RNSU, avec pour objectifs généraux d’améliorer l’état de préparation aux futures pandémies et aux autres urgences et de favoriser l’amélioration continue de la gestion de la RNSU.

· Parallèlement, les responsables de la RNSU continuent de dégager et de mettre en œuvre des améliorations progressives découlant des enseignements tirés de la réponse à la COVID‑19, au mpox et à d’autres urgences de santé publique.

· Les mesures prises au cours de la mise en œuvre comprennent la création d'un système moderne de gestion d’entrepôt permettant de suivre et de gérer les biens de la RNSU tout au long de leur cycle de vie, ainsi que d’un portail RNSU facilitant l’échange d’informations sur les biens de la RNSU, y compris les distributions prochaines de fournitures aux provinces, aux territoires et à d’autres ministères.

· Au fur et à mesure que ces travaux avancent, nous continuons de gérer l'élimination et la cession des fournitures, notamment en cherchant des moyens novateurs de recycler les stocks superflus et en veillant à l’examen périodique des dates de péremption de l’équipement médical dans le cadre de la gestion courante du cycle de vie.

Audit du contrôle des ordonnances de quarantaine et de dépistage de la COVID‑19

Pour l’audit du contrôle des ordonnances de quarantaine et de dépistage de la COVID-19, l’Agence de la santé publique du Canada a élaboré un plan d’action correspondant afin de donner suite aux recommandations.
Les plans d'action, qui doivent être achevés au début de 2024, consistent à améliorer l’application par l’Agence des décrets d’urgence imposés pour limiter la propagation de la COVID-19 en améliorant la qualité des données, en veillant à ce qu'elle dispose des plateformes agiles et adaptées nécessaires pour assurer la préparation aux futures urgences de santé publique et en continuant de faire évoluer les politiques liées à son programme de conformité et d’application de la loi.

Audit des vaccins contre la COVID‑19

L’Agence de la santé publique du Canada a élaboré des plans d’action pour donner suite aux recommandations du rapport d’audit de la vérificatrice générale du Canada sur les vaccins. L’Agence :

a travaillé en étroite collaboration avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) afin de mieux comprendre leurs besoins en matière de vaccins. Cela lui a permis de déterminer les excédents de doses, ce qui a ouvert la voie à la renégociation des contrats avec les fournisseurs de vaccins. Il en résulte également des contrats modifiés qui correspondent mieux à la demande prévue;
a mis en œuvre le module « Chaîne d'approvisionnement intelligente » de ConnexionVaccin. Il s’agissait notamment d’apporter des améliorations pour que les procédures visant la qualité des données, comme la gestion des stocks et la planification de la demande, soient plus rigoureuses;
a reçu des engagements de la part des responsables FPT pour améliorer la collecte, la mise en commun et l’utilisation d’informations sur la santé ainsi que leur communication aux Canadiens afin de promouvoir la transparence à l’égard des résultats et d’aider à gérer les situations d’urgence en matière de santé publique. Ces engagements s’appuient sur le travail effectué par les responsables FPT ces dernières années afin d’élaborer conjointement la Stratégie pancanadienne de données sur la santé. De plus, la Feuille de route pancanadienne commune d’interopérabilité a été approuvée en mars 2023 par tous les gouvernements FPT, à l’exception du Québec. Sous la direction d’Inforoute Santé du Canada, les gouvernements FPT mettent actuellement en œuvre la Feuille de route, en collaborant à l’élaboration des normes communes nécessaires pour améliorer l’accès des patients à leurs renseignements médicaux électroniques et éliminer les obstacles au partage des données entre les professionnels de la santé au moyen d’un système sécurisé et connecté numériquement. En outre, un plan d’action FPT conjoint et une charte des données de santé ont été approuvés par les ministres de la Santé (sauf celui du Québec) en octobre 2023, décrivant les principaux résultats attendus pour faire progresser les engagements et les principes en matière de données de santé, qui mettent l’accent sur une approche de la gestion des données centrée sur la personne, et une structure de gouvernance intégrée relevant de la Conférence des sous-ministres a été mise en place pour faire avancer les travaux et faciliter la prise de décisions.

SI L’ON INSISTE SUR CE QUE L’ASPC COMPTE FAIRE POUR RÉGLER LES PROBLÈMES DE LONGUE DATE ET MIEUX SE PRÉPARER À LA PROCHAINE PANDÉMIE

Tous, au Canada et ailleurs dans le monde, ont et auront de nombreuses leçons à tirer de cette pandémie, et c’est ce que nous faisons pour adapter notre approche et nous assurer que le Canada demeure en bonne position et prêt à intervenir en cas de futurs événements sanitaires mondiaux.
L’intervention, les conseils et les directives de l’Agence de la santé publique du Canada ont évolué au fil de la pandémie et se sont appuyés sur les plus récentes données scientifiques et épidémiologiques et sur les avis d’experts, avis qui peuvent changer avec l’acquisition de nouvelles connaissances.
Bon nombre de leçons tirées ont déjà été mises en œuvre en temps réel.
Le travail se poursuivra dans le cadre de la mise en œuvre de la réponse de la direction et des plans d'action associés aux audits connexes.

SI L’ON DEMANDE À SAVOIR SI L'ASPC S'ENGAGERA À PROCÉDER À UN EXAMEN INDÉPENDANT DE LA GESTION DE LA PANDÉMIE PAR LE GOUVERNEMENT

De nombreuses études sont déjà en cours sur la réponse du Canada à la pandémie, qui a été l’une des plus efficaces au monde, le taux de mortalité se situant parmi les plus faibles. Nous nous sommes engagés à procéder à un examen de la pandémie. Nous sommes impatients d’en parler, mais il est essentiel qu’il soit orienté vers l’avenir et constructif afin que nous puissions être prêts à préparer et à protéger les Canadiens dans la mesure du possible.

contexte

Audit de la préparation en cas de pandémie, de la surveillance et des mesures de contrôle aux frontières

Le 25 mars 2021, la vérificatrice générale du Canada a déposé à la Chambre un rapport d’audit de performance sur la préparation en cas de pandémie, la surveillance et les mesures de contrôle aux frontières. L’ASPC et l’Agence des services frontaliers du Canada étaient visées par cet audit. Les objectifs de l’audit étaient les suivants :

déterminer si l’Agence de la santé publique du Canada était prête à intervenir en cas de pandémie de façon à protéger la santé et la sécurité des Canadiens, en s’appuyant sur des données de surveillance de la santé publique exactes et à jour;
déterminer si l’ASPC et l’Agence des services frontaliers du Canada ont mis en œuvre des mesures de contrôle aux frontières et de mise en quarantaine en vue de limiter l’introduction et la propagation au Canada du virus responsable de la COVID‑19.

Au vu des recommandations du BVG, l’intervention, les conseils et les directives de l’ASPC ont évolué au fil de la pandémie et se sont appuyés sur les plus récentes données scientifiques et épidémiologiques et sur les avis d’experts, qui peuvent changer avec l’acquisition de nouvelles connaissances. L’ASPC travaille activement à la mise en œuvre des recommandations du BVG afin d’être mieux préparée à l’avenir.

Audit de l’obtention d’équipement de protection individuelle (EPI) et d’instruments médicaux

Le 26 mai 2021, le BVG a déposé son rapport d’audit sur l’obtention d’EPI et d’instruments médicaux, qui porte sur l’ASPC, Santé Canada et Services publics et Approvisionnement Canada. L’audit visait à :

déterminer si l’ASPC et Santé Canada avaient pris des mesures, avant et pendant la pandémie de COVID‑19, pour aider à répondre aux besoins des gouvernements provinciaux et territoriaux en ce qui concerne certains articles de protection individuelle et instruments médicaux;
déterminer si Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) avait fourni un soutien adéquat en matière d’approvisionnement. Les articles retenus aux fins de l’audit comprenaient les masques N95, les blouses médicales, les écouvillons de dépistage et les ventilateurs. Ces articles étaient considérés comme étant à risque en raison de la forte demande mondiale, du nombre limité de fournisseurs, des exigences techniques particulières et de la production nationale limitée.

L’ASPC a reconnu que l’audit avait fait ressortir des aspects à améliorer pour mieux se préparer aux futurs événements sanitaires, notamment pour la gestion de la Réserve nationale stratégique d’urgence (RNSU). L’ASPC s’engage à donner suite à ces recommandations afin d’améliorer sa préparation aux futures urgences de santé publique.

Audit du contrôle des ordonnances de quarantaine et de dépistage de la COVID‑19

La même année que les deux premiers, le BVG a effectué son troisième audit sur l’ASPC, à savoir l’audit du contrôle des ordonnances de quarantaine et de dépistage de la COVID-19. Cet audit, qui visait uniquement l’ASPC, était le suivi de l’audit de la préparation en cas de pandémie, de la surveillance et des mesures de contrôle aux frontières. Les objectifs étaient les suivants :

déterminer si l’ASPC avait amélioré son application des décrets obligatoires visant à limiter l’introduction du virus qui cause la COVID-19 et de ses variants au Canada;
déterminer si l’ASPC avait mis en œuvre et fait respecter les mesures supplémentaires de contrôle aux frontières mises en place au début de 2021, soit le dépistage de la COVID-19 pour les personnes arrivant au Canada et la quarantaine dans les hôtels autorisés par le gouvernement des voyageuses et voyageurs aériens en attendant les résultats du test de dépistage de la COVID‑19 subi à leur arrivée.

L’ASPC travaille à améliorer son système de suivi automatisé de surveillance et la qualité de ses données afin de mieux surveiller les voyageurs soumis aux mesures frontalières et intègre les considérations liées à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) afin d’atténuer tout effet préjudiciable possible des programmes actuels et futurs sur les groupes vulnérables et issus de la diversité.

Audit des vaccins contre la COVID-19

Le 6 décembre 2022, le BVG a déposé son rapport d’audit sur les vaccins contre la COVID-19. Cet audit visait l’ASPC, Santé Canada et Services publics et Approvisionnement Canada. Il avait pour but de déterminer si :

Services publics et Approvisionnement Canada avait fourni un soutien adéquat en matière d’approvisionnement pour obtenir des vaccins contre la COVID‑19;
l’Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada avaient assuré un accès aux vaccins contre la COVID‑19 de façon efficace;
la surveillance exercée par l’Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada à l’égard des vaccins contre la COVID‑19 était efficace et opportune.

D’après les quatre constatations, l’ASPC s’est engagée à :

réduire les pertes de vaccins et continuer à travailler avec les parties prenantes pour ajuster la gestion des excédents de vaccins contre la COVID‑19;
achever la mise en œuvre de ConnexionVaccin, le système national de technologie de l'information pour la gestion des vaccins;
accélérer ses travaux avec les provinces et les territoires pour achever la stratégie pancanadienne sur les données de santé afin d’améliorer l’accès à des données de qualité;
lever les obstacles au partage des données de surveillance des vaccins et donner accès au Système canadien de surveillance des effets secondaires suivant l’immunisation pour permettre la communication rapide de renseignements sur Santé Canada et sur les cas, au besoin, à l’Organisation mondiale de la Santé et aux fabricants de vaccins.

L’ASPC continuera de mettre en œuvre les plans d’action et de les compléter selon les besoins, tout en tenant compte de l’intervention en cours face à la pandémie.

c. Faits saillants de la réponse à la COVID‑19

POINTS SAILLANTS DE LA RÉPONSE À LA COVID-19

MISE À JOUR SUR LES POINTS SAILLANTS DE LA RÉPONSE

L’approvisionnement rapide et la distribution équitable de plus de 174,4 millions de doses de vaccins ont contribué à la santé et au bien-être de la population canadienne, permettant une vaste protection contre les complications graves liées à la COVID-19 et la saine relance de notre économie et de notre société.
Nous avons renforcé les principaux programmes de surveillance et les capacités en matière de sciences comportementales et d’évaluation des risques pour être plus en mesure de détecter et de comprendre les menaces pour la santé publique et nous y attaquer, en collaboration avec les provinces et les territoires, ainsi que pour mieux comprendre les conséquences de la pandémie de COVID-19 sur la population canadienne dans son ensemble.
Par ailleurs, nous poursuivons nos efforts pour nous assurer que des systèmes sont en place pour générer et obtenir les donnes scientifiques et probantes qui sont nécessairement au cœur de toute intervention en cas de pandémie, tout en améliorant la façon dont cette information et tous les risques pour la santé publique sont communiqués aux Canadiens.

OBJET

La pandémie de COVID-19 a été un moment décisif pour le Canada, et la réponse du gouvernement canadien à cette situation inédite était tout aussi sans précédent.
Pour l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), la pandémie de COVID-19 a souligné la nécessité de tirer parti des succès liés à la pandémie pour combler les lacunes de longue date et répondre aux critiques dont l’Agence fait l’objet depuis sa création, en 2004.
Bien que l’ASPC se soit adaptée en temps réel et ait assumé de nombreuses fonctions nouvelles ou améliorées pour aider à protéger les Canadiens, le public continue de s’inquiéter de l’état de préparation du gouvernement du Canada à la prochaine pandémie.

FAITS SAILLANTS

Au sein du portefeuille de la Santé, l’ASPC est responsable de 16 engagements énoncés dans la lettre de mandat, dont 12 sont sous la direction du ministre de la Santé et 4 relèvent de la ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé, ou du ministre de la Sécurité publique.
Sur ces 16 engagements, la moitié (8) sont liés à la réponse du Canada à la pandémie de COVID-19.

MESSAGES CLÉS

La pandémie de COVID-19 a été un moment décisif pour l’ASPC; elle a souligné la nécessité de tirer parti des succès liés à la pandémie pour combler les lacunes et répondre aux critiques de longue date.
Ensemble, nous avons :

lancé la campagne de vaccination de masse la plus importante et la plus complexe au Canada, plus de 99 millions de doses ayant été administrées au 10 septembre 2023;
élaboré et mis en œuvre progressivement une stratégie frontalière globale comportant plusieurs niveaux de mesures de précaution, y compris l’établissement d’un régime de conformité et d’application de la loi;
renforcé les capacités en matière de soutien d’urgence à nos partenaires provinciaux et territoriaux.

Nous continuons de surveiller le COVID-19 et d’y répondre, tout en intégrant les enseignements tirés afin de maintenir et d’améliorer l’état de préparation, notamment dans des domaines tels que les données, la surveillance, la constitution de réserves ainsi que la garantie de l’accès aux vaccins et aux produits thérapeutiques.

SI L’ON INSISTE SUR LE DÉPLOIEMENT DES VACCINS

Distribution et administration des vaccins

L’ASPC a dirigé le plus grand programme de vaccination de masse de l’histoire du Canada. Grâce à une collaboration importante entre le gouvernement fédéral, les provinces, les territoires, les partenaires autochtones, les associations de professionnels de la santé, le secteur privé et un large éventail de partenaires communautaires, le Canada a pu obtenir plus de 174,4 millions de doses des plus récentes formulations de vaccins pour distribution au pays et administrer plus de 99 millions de doses, selon les chiffres du 10 septembre 2023.

SI L’ON INSISTE SUR LES CONSEILS SUR LES VACCINS

Depuis 2020, le Comité consultatif national de l’immunisation (CCNI) a élaboré et publié 56 documents d’orientation sur les vaccins contre la COVID-19.
Le Canada et le CCNI ont été des chefs de file en matière d’innocuité des vaccins, partageant des données importantes avec le monde sur la façon de réduire le risque d’événements rares grâce à des intervalles plus longs entre les doses, maintenant adoptés par l’Organisation mondiale de la Santé et d’autres organisations.
L’ASPC a publié le 12 septembre 2023 l’Addenda aux directives du CCNI sur l’utilisation des vaccins contre la COVID‑19 à l’automne.

SI L’ON INSISTE SUR L’APPROVISIONNEMENT NATIONAL EN PRODUITS THÉRAPEUTIQUES ET EN ÉQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI)

Réserve nationale stratégique d’urgence (RNSU)

Le gouvernement du Canada a distribué de manière proactive aux provinces et aux territoires les fournitures médicales et l’équipement médical qu’il a reçus, comme l’EPI et les stocks de vaccins, pour soutenir la réponse du Canada à la COVID-19.
Au cours de la pandémie, il a :

acheté et distribué, gratuitement, plus de 2,1 millions de traitements sûrs et efficaces;
acheté 4,1 milliards d’unités d’équipement médical et de fournitures médicales (par exemple, EPI, fournitures auxiliaires pour la vaccination, équipement biomédical et trousses de dépistage);
distribué plus de 2 milliards d’unités d’équipement médical et de fournitures médicales (par exemple, EPI, équipement biomédical et fournitures auxiliaires pour la vaccination).

SI L’ON INSISTE SUR LA SITUATION FRONTALIÈRE DU CANADA

Pendant la pandémie, le gouvernement du Canada a mis en place des mesures d’urgence aux frontières afin de réduire le risque d’importation et de transmission de la COVID-19 et des nouveaux variants au Canada associé aux voyages internationaux. Ces mesures comprenaient des restrictions à l’entrée, des tests de dépistage et des exigences en matière de quarantaine.
À mesure que la situation épidémiologique s’est améliorée, le gouvernement du Canada a progressivement levé les restrictions à l’entrée liées à la COVID-19 ainsi que les exigences en matière de tests, de quarantaine et d’isolement pour les personnes entrant au Canada. Plusieurs facteurs ont facilité l’élimination des mesures frontalières, notamment la surveillance et la modélisation indiquant que le Canada avait largement dépassé un pic d’infections, une couverture vaccinale élevée, une diminution des taux d’hospitalisation et de décès ainsi que la disponibilité et l’utilisation de doses de vaccin supplémentaires, de tests rapides et de traitements contre le COVID-19.
L’Agence a mis en œuvre des mesures frontalières améliorées, en collaboration avec les partenaires fédéraux, l’industrie, les provinces, les territoires et les dirigeants autochtones. Elle a notamment :
distribué plus de 18 millions de documents expliquant les conditions d’entrée aux voyageurs arrivant aux points d’entrée; soumis plus de 400 000 voyageurs à un examen médical aux points d’entrée (du 20 mars 2020 au 20 septembre 2022); et admis plus de 22 000 voyageurs dans des installations de quarantaine (de février 2020 au 30 septembre 2022).

SI L’ON INSISTE SUR LES PREUVES DE VACCINATION

Le gouvernement du Canada a collaboré avec les provinces et les territoires pour mettre au point une preuve canadienne de vaccination contre la COVID-19. Les provinces et les territoires délivrent le document qui fournit aux personnes vaccinées au Canada un registre simple, cohérent et sécurisé de leurs antécédents de vaccination contre la COVID-19.
Le gouvernement du Canada a également créé le Fonds pour la preuve de vaccination contre la COVID-19 de 300 millions de dollars pour aider les provinces et les territoires à couvrir les coûts de mise en œuvre d’un programme de preuve de vaccination contre la COVID-19.

À ce jour, 11 provinces et territoires ont reçu les fonds qui leur avaient été alloués dans le cadre du Fonds.

SI L’ON INSISTE SUR LES EFFORTS INTERNATIONAUX

Collaboration internationale

La COVID-19 a montré que nous devions prendre des mesures audacieuses grâce à la collaboration internationale afin de mieux nous préparer à la prochaine pandémie.
Depuis le début de la pandémie, le Canada a participé à des discussions bilatérales et multilatérales avec des partenaires internationaux par le biais du G7, du G20, de l’Organisation mondiale de la Santé (OSM) et de l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS) afin d’orienter son intervention nationale et de contribuer à la lutte mondiale contre la COVID‑19. Le Canada est déterminé à travailler avec la communauté mondiale dans son ensemble pour renforcer la protection de la santé mondiale.

Dons de vaccins

Le Canada a favorisé un accès équitable aux vaccins contre la COVID-19 :

en faisant don de ses doses excédentaires;
en soutenant la livraison et la distribution des vaccins;
en investissant dans le mécanisme d’accès mondial au vaccin contre la COVID-19 (COVAX);
en renforçant les systèmes de santé, la capacité de production régionale et la préparation aux pandémies.

Nous avons dépassé notre engagement en donnant plus de 201 millions de doses avant la fin de 2022. Ce nombre comprend 46,6 millions de doses jugées excédentaires de la réserve canadienne données à COVAX ainsi que plus de 3,7 millions de doses données directement à d’autres pays dans le cadre d’accords bilatéraux.

SI L’ON INSISTE SUR LES RELATIONS FPT

Soutien FPT en cas de crise

L’ASPC a fourni un niveau sans précédent de capacité d’appoint et offert un soutien essentiel aux systèmes de santé publique des provinces et des territoires (PT), notamment :

l’infrastructure des PT, le talent humain et le savoir‑faire (y compris la RNSU, la capacité de laboratoire, la santé publique et le soutien épidémiologique);
l’obtention de vaccins et le financement de la vaccination de la population générale;
le financement de sites sûrs d’isolement volontaire pour les personnes qui ne pouvaient pas s’isoler en toute sécurité en raison d’un logement surpeuplé et/ou des contraintes en matière de ressources.

Collaborations entre les gouvernements FPT et les Autochtones

Les Canadiens bénéficient d’un environnement intergouvernemental de longue date et positif qui favorise l’échange d’information, la collaboration, la coopération et l’action conjointe entre les gouvernements pour assurer l’état de préparation aux événements de santé publique.

SI L’ON INSISTE SUR LES DONNÉES ET LA SURVEILLANCE

Surveillance des eaux usées

L’ASPC a travaillé en collaboration avec d’autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les administrations municipales pour établir un réseau pancanadien de surveillance des eaux usées permettant de de détecter rapidement et de suivre les nouveaux variants d’intérêt ou préoccupants du coronavirus.
L’Agence et ses partenaires ont également mis en place un projet pilote pour surveiller les eaux usées des aéroports ainsi qu’un programme d’analyse à court terme des eaux usées des aéronefs pour évaluer les variants introduits au Canada à partir de diverses régions du monde.

Stratégie pancanadienne de données sur la santé

Mettant à profit les leçons tirées de la pandémie et reconnaissant l’importance cruciale d’un accès rapide aux données sur la santé, les gouvernements FPT ont collaboré à l’élaboration de la Stratégie pancanadienne de données sur la santé.

Réseau mondial d’information en santé publique (RMISP)

En réponse aux conclusions de l’examen indépendant du RMISP, l’ASPC prend un certain nombre de mesures pour améliorer les aspects techniques et les processus décisionnels des systèmes, notamment par :

l’amélioration des alertes;
la mise à niveau de la plateforme de technologie de l’information;
la création du Centre d’évaluation intégrée des risques.

Surveillance des vaccins contre la COVID-19

Dans le cadre de l’engagement continu du gouvernement envers l’ouverture et la transparence, Santé Canada et l’ASPC fournissent aux Canadiens des mises à jour mensuelles sur les événements indésirables associés à la vaccination (EIAV) sur le site Canada.ca.
57 400 EIAV ont été déclarées, ce qui représente 0,058 % des vaccins contre la COVID‑19 administrés (septembre 2023).

11 200 de ces EIAV étaient graves, ce qui représente 0,011 % des vaccins administrés (septembre 2023).

Avec les partenaires FPT, l’ASPC a établi un nouveau système de surveillance pour assurer le suivi de la couverture vaccinale contre la COVID-19 et des doses administrées.

SI L’ON INSISTE SUR LES EFFETS À LONG TERME DE LA COVID-19 SUR LA SANTÉ

Le gouvernement a investi 20 millions de dollars dans Le Web COVID Longue, réseau canadien de recherches sur le syndrome post-COVID-19, ce qui permettra de comprendre et de traiter les conséquences de la maladie sur la biologie, le milieu clinique, la santé mentale, le système de santé et la santé de la population.
Le gouvernement du Canada a également investi 9 millions de dollars pour soutenir l’élaboration, la diffusion et l’évaluation de lignes directrices et d’outils concernant le syndrome post-COVID qui sont fondés sur des données probantes et centrés sur le contexte canadien.

SI L’ON INSISTE SUR LES INTERVENTIONS ET LES SOUTIENS EN MATIÈRE DE SANTÉ MENTALE POUR LES PERSONNES TOUCHÉES DE MANIÈRE DISPROPORTIONNÉE PAR LA COVID-19

Le gouvernement du Canada s’est engagé à s’attaquer à ces disparités et à promouvoir une santé mentale positive pour tous, en particulier pour les personnes confrontées à des inégalités sociales et en matière de santé ou qui ont été particulièrement touchées par la pandémie.
C’est pourquoi le gouvernement du Canada a affecté 100 millions de dollars dans le budget de 2021 au soutien de projets qui font la promotion de la santé mentale et préviennent la maladie mentale chez les populations touchées de manière disproportionnée par la pandémie de COVID-19.

Contexte

À l’échelle mondiale, le taux de mortalité lié à la COVID-19 a ralenti, étant passé d’un pic de plus de 100 000 personnes par semaine en janvier 2021 à moins de 750 au cours de la semaine du 21 août 2023, selon les données de l’OMS. Ces chiffres reflètent les efforts mondiaux de vaccination généralisée et les traitements disponibles, ainsi que l’immunité de la population découlant d’infections antérieures.

La santé et la sécurité de population canadienne constituent la priorité absolue du gouvernement du Canada. En avril 2022, on estimait que les mesures collectives prises par tous les Canadiens et les efforts de tous les ordres de gouvernement avaient sauvé près de 800 000 vies et évité jusqu’à 1,85 million d’hospitalisations pendant la pandémie.

Le virus SRAS-CoV-2 continuera de circuler et d’évoluer dans le monde entier dans un avenir prévisible. Bien que l’activité globale de la COVID-19 reste faible dans le monde, certains pays continuent de signaler une augmentation de l’activité, y compris de nouveaux cas déclarés, des hospitalisations et des décès.

Depuis le début de juillet, l’activité de la COVID-19 continue d’augmenter au Canada, mais le nombre d’hospitalisations est modéré et est le plus élevé parmi les populations âgées. En outre, les décès restent faibles. Nos modèles prévoient que les infections et les admissions à l’hôpital sont à leur apogée et qu’elles diminueront probablement dans les mois à venir. Il convient de noter que nous ne constatons pas encore de tendance saisonnière claire en ce qui concerne la COVID-19.

Les provinces et les territoires ont modifié leurs priorités en matière de santé publique pour se concentrer sur une réponse plus durable pour la gestion à long terme de la COVID-19 au Canada. Ainsi, les activités liées à la COVID-19 sont intégrées à la gestion globale des infections virales respiratoires, et les efforts se poursuivent pour renforcer les capacités de préparation aux pandémies et la résilience pour toute urgence à l’avenir.

Préparatifs de l’automne 2023

Par ailleurs, toutes les provinces et tous les territoires veillent à la disponibilité de mesures préventives, comme la mise en œuvre et la promotion de leurs programmes de vaccination et de leurs messages de santé publique. Les PT continueront de surveiller l’évolution de l’épidémiologie de la COVID-19.

La campagne de l’ASPC, qui a débuté en septembre, comprendra des activités de sensibilisation par les médias, de la publicité, des webinaires avec des professionnels de la santé, des messages sur les médias sociaux, du contenu Web et une mobilisation des intervenants.

d. Réseau mondial d’information en santé publique (RMISP) – Engagements liés au mandat

RÉSEAU MONDIAL D’INFORMATION EN SANTÉ PUBLIQUE (RMISP)

OBJET

À l’automne 2020, la ministre de la Santé a annoncé la tenue d’un examen indépendant du Réseau mondial d’information en santé publique (RMISP) de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC). L’ASPC a préparé un plan d’action pour donner suite aux recommandations du rapport final de l’examen indépendant du RMISP et à celles du Rapport 8 de la vérificatrice générale du Canada, intitulé. Depuis le début de 2020, le RMISP suscite beaucoup d’intérêt dans les médias et au Parlement.

FAITS SAILLANTS

Le RMISP est un système de surveillance qui s’appuie sur les renseignements publics sur les éclosions de maladie et les autres événements et qui produit une alerte rapide en cas de possibles menaces pour la santé à l’échelle mondiale.
Les analystes du RMISP examinent quotidiennement plus de 3 500 articles publiés dans neuf langues (anglais, arabe, farsi, espagnol, français, portugais, russe et chinois simplifié et traditionnel) et produisent un rapport quotidien.
Le RMISP génère différents produits pour communiquer les incidents sanitaires d’intérêt potentiel, dont le rapport quotidien du RMISP, qui contient des articles portant sur les menaces potentielles pour la santé publique, et les « alertes » du RMISP, qui mettent en évidence les articles présentant un intérêt particulier, compte tenu de critères précis.
Les alertes du RMISP ne comprennent pas d’évaluation du risque ni de recommandation concernant des mesures ou des interventions précises.

Malgré les informations diffusées dans les médias au début de la pandémie de COVID‑19, l’examen indépendant du RMISP a confirmé que le programme n’avait jamais été aboli. Même si le RMISP n’a pas diffusé d’alerte, il a averti rapidement les professionnels de la santé canadiens de la présence de la COVID‑19 par d’autres moyens de communication et il continue de fonctionner en tant que système de surveillance de la santé publique basé sur les événements au Canada.
L’ASPC a élaboré un plan en réponse aux 36 recommandations du comité indépendant, qui seront mises en œuvre intégralement d’ici mars 2025, et a donné suite aux recommandations du rapport de la vérificatrice générale concernant le RMISP.
L’Agence a déjà apporté des améliorations mesurables à différents aspects du RMISP, soit la plateforme et les produits en ligne, le perfectionnement du personnel, la vision, la mission, le mandat ainsi que les activités de sensibilisation auprès des abonnés.

Ces mesures contribuent à remplir l’engagement énoncé dans la lettre de mandat du ministre de la Santé qui consiste à travailler avec le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie pour continuer à faire preuve de leadership en matière de santé publique en renforçant la surveillance et la capacité de détecter les menaces et d’y réagir.

MESSAGES CLÉS

En examinant les succès et les défis de la réponse du Canada à la pandémie de COVID-19, nous avons tiré de nombreux enseignements.
Certaines de ces leçons importantes concernent le Réseau mondial d’information en santé publique (RMISP) du Canada, système d’alerte rapide conçu pour cerner les menaces potentielles pour la santé publique au pays.
À la suite d’un examen indépendant de ce réseau réalisé à l’automne 2020 et dans un rapport de la vérificatrice générale publié en mars 2021, plusieurs recommandations ont été formulées pour renforcer le RMISP.
Nous prenons des mesures pour donner suite à toutes les recommandations et continuer d’améliorer le RMISP dans le cadre de notre engagement continu à protéger la santé et la sécurité des Canadiens.
Ces mesures comprennent l’amélioration des rapports du RMISP, des investissements dans le perfectionnement de la main-d’œuvre, le renforcement de la collaboration avec les partenaires provinciaux, territoriaux et internationaux, et la mise à niveau de nos systèmes de technologie de l'information.
Les améliorations apportées au programme du RMISP sont une composante importante de l’investissement de 436 millions de dollars dans la santé publique que le gouvernement du Canada a annoncé dans le budget de 2022.

Contexte

À propos du RMISP

Le Réseau mondial d’information en santé publique (RMISP) de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) est un système d’alerte rapide et de prise de connaissance de la situation concernant les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires potentielles pour la santé publique dans le monde, y compris les éclosions de maladies infectieuses, qui repose sur une source ouverte. On compte parmi les utilisateurs des organismes non gouvernementaux de santé publique ainsi que des autorités gouvernementales qui effectuent une surveillance de la santé publique. Les utilisateurs admissibles ont accès gratuitement aux produits et services du RMISP. Celui‑ci contribue grandement aux renseignements sur les épidémies provenant de sources ouvertes de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS).

Le RMISP se compose de deux éléments essentiels :

un outil de gestion de l’information qui utilise l’apprentissage automatique et le traitement du langage naturel pour recueillir et filtrer automatiquement les données provenant de multiples sources ouvertes;
une équipe professionnelle multidisciplinaire d’analystes qui examine et affine les données filtrées et qui surveille d’autres sources ouvertes afin de détecter les signaux de possibles menaces pour la santé publique.

Chaque jour, le système du RMISP recueille automatiquement environ 7 000 articles. La moitié de ces articles est d’abord filtrée, puis les analystes du RMISP procèdent à l’examen des quelque 3 500 autres articles publiés dans neuf langues (anglais, arabe, farsi, espagnol, français, portugais, russe et chinois simplifié et traditionnel). Les articles sont recueillis à partir de sources ouvertes, puis validés et évalués en vue de leur inclusion dans des rapports, dont le rapport quotidien du RMISP. Par la suite, le RMISP transmet ce rapport directement aux professionnels canadiens de la santé publique à l’échelle fédérale, provinciale, territoriale et régionale, y compris à la haute direction de l’ASPC et d’autres ministères.

Outre le rapport quotidien du RMISP, si un article répond aux critères précis liés à une menace pour la santé publique, l’équipe du RMISP produit ce qu’on appelle une « alerte » – un courriel contenant un article mis en évidence sur un incident sanitaire d’intérêt potentiel, qui est envoyé aux abonnés à l’étranger et au pays. Ces alertes ne comprennent pas d’évaluation des risques ni de recommandations quant à des mesures ou à des interventions particulières.

Examen indépendant du RMISP

À l’automne 2020, la ministre de la Santé a annoncé un examen indépendant du RMISP en réponse aux affirmations des médias selon lesquelles le gouvernement du Canada avait mis fin aux activités du RMISP et n’avait pas diffusé d’alertes appropriées lorsque la COVID‑19 avait été détectée pour la première fois. L’examen a permis de conclure que c’était faux et que le RMISP avait rapidement diffusé des informations ayant permis à l’Agence de la santé publique du Canada de se préparer à la COVID‑19.

L’ASPC a achevé et mis en œuvre sa réponse et son plan d’action de la direction (RPAD), qui vise à donner suite aux recommandations énoncées dans le rapport final du comité d’examen indépendant du RMISP.

L’examen a porté sur :

les capacités du système en place;
le rôle du système dans la détection et la définition de la réponse de l’ASPC face à la COVID‑19 et dans la surveillance de la santé publique à l’échelle mondiale et nationale;
les possibilités d’amélioration du système;
l’avenir du système canadien de surveillance de la santé mondiale, y compris des conseils sur la prochaine génération de systèmes de renseignements et les leçons retenues de la pandémie de COVID-19 afin que le gouvernement du Canada soit bien préparé à réagir aux prochains événements de santé publique.

L’examen s’est étendu au-delà du RMISP et s’est intéressé aux possibilités d’améliorer la façon dont l’Agence résume, partage et exploite toutes ses sources d’information clés pour la détection rapide de possibles menaces pour la santé publique.

Le comité d’examen externe était composé de Margaret Bloodworth, de la D^re Mylaine Breton et du D^r Paul Gully, qui ont été sélectionnés pour leurs compétences spécialisées en matière de santé publique, de gouvernance, de sécurité sanitaire et de renseignements. Le comité a interrogé plus de 55 personnes, dont d'anciens employés et des employés actuels du programme, des fonctionnaires provinciaux, des partenaires internationaux et des experts techniques des secteurs public et privé.

Le rapport définitif a été publié le 12 juillet 2021. Il comprend 36 recommandations qui portent sur :

le rôle et la raison d’être du RMISP, dont une meilleure définition de son rôle et de ses fonctions dans le cadre des activités de surveillance de la santé publique de l’ASPC, du gouvernement du Canada et de la communauté internationale;
l’extension de ses partenariats et de la sensibilisation des abonnés, et l’évaluation régulière de ses processus et produits;
l’amélioration du perfectionnement, de la formation et du recrutement du personnel du RMISP;
la modernisation des technologies, la prise en compte de nouvelles sources de données et la planification de la prochaine génération de systèmes d’information en santé publique;
l’amélioration de la circulation de l’information provenant de tous les systèmes de surveillance pertinents à l’échelle de l’ASPC;
l’établissement d’un centre d’évaluation du risque à l’ASPC.

À ce jour, l’Agence a pris les mesures suivantes pour donner suite aux recommandations du comité d’examen :

amélioration du processus décisionnel concernant les alertes et autres produits de communication;
mise à niveau de la plateforme RMISP actuelle par la migration vers un environnement en nuage, résolution des problèmes persistants et lancement d’un processus de gestion de projet pour le développement d’une nouvelle plateforme moderne et modulaire;
création de partenariats plus solides entre le RMISP et les parties prenantes externes, y compris les partenaires dans les domaines de la sécurité et de la sûreté publique ;
augmentation du nombre d’employés et amélioration de la formation professionnelle des analystes et des épidémiologistes du RMISP;
amélioration de la coordination des signaux du RMISP avec les experts en la matière et les spécialistes de l’évaluation des risques de l’ASPC et amélioration de la communication de ces signaux à ces experts et spécialistes afin de mieux coordonner la réponse de l’ASPC aux événements sanitaires préoccupants;
création d’un centre pour l’évaluation intégrée du risque chargé de diriger l’évaluation intégrée du risque pour la santé publique, en partenariat avec les spécialistes de la surveillance et de l’évaluation du risque de l’ensemble de l’Agence.

Rapport de la vérificatrice générale sur la préparation en cas de pandémie, la surveillance et les mesures de contrôle aux frontières

Le 25 mars 2021, le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) a déposé au Parlement le rapport intitulé Pandémie de COVID-19 : Rapport 8 — Préparation en cas de pandémie, surveillance et mesures de contrôle aux frontières, qui contient un audit de l’intervention de l’ASPC et de l’Agence des services frontaliers du Canada contre la pandémie. Le rapport souligne que les alertes du RMISP ont grandement contribué à une détection rapide et que, dans l’ensemble, l’ASPC s’est rapidement mobilisée et a adapté son intervention à mesure que la pandémie a progressé.

En ce qui concerne le RMISP, la recommandation suivante a été formulée : « L’Agence de la santé publique du Canada devrait utiliser de façon appropriée les capacités de surveillance de son Réseau mondial d’information en santé publique pour détecter les possibles menaces pour la santé publique et diffuser rapidement des avertissements à cet égard et, plus particulièrement, clarifier le processus décisionnel concernant la diffusion d’alertes. »

Aux termes de son audit, le BVG a conclu qu’aucune alerte n’avait été émise lorsque la nouvelle d’une pneumonie inconnue a d’abord été diffusée, que le virus s’est propagé à l’extérieur de la Chine ou que des cas ont été soupçonnés, puis confirmés au Canada. Le RMISP a effectivement inclus un signal concernant une « mystérieuse éclosion de pneumonie » dans son rapport quotidien, publié avant 8 h le 31 décembre 2019 et envoyé aux partenaires canadiens, notamment aux responsables de la santé publique des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Le RMISP a ainsi accompli sa principale fonction d’alerte rapide au Canada. Le soir du 31 décembre 2019, le milieu de la surveillance de la santé publique avait pleinement conscience de l’ampleur de cet événement. Étant donné que l’information était largement diffusée par d’autres mécanismes et que les responsables canadiens et les partenaires internationaux et nationaux étaient déjà au courant de la situation (notamment grâce au rapport quotidien du RMISP), il était inutile d’émettre une alerte pour signaler davantage cet événement.

Bien que l’audit ait permis de conclure que l’absence d’alerte de l’ASPC posait problème, il est clair que ce fait n’a aucunement entravé les actions et la réponse de l’ASPC. Dans le rapport intermédiaire, il est indiqué que « selon des documents reçus par le comité, l’ancienne présidente de l’ASPC et l’administratrice en chef de la santé publique (ACSP) ont agi dès la réception du rapport spécial de la direction du RMISP, soit peu après 9 h le 1^er janvier. La présidente a transmis des informations au Cabinet de la ministre de la Santé ainsi qu’à ses homologues du Bureau du Conseil privé (BCP), d’Affaires mondiales Canada (AMC) et de Sécurité publique Canada (SPC). Le jour suivant, soit le 2 janvier, l’ACSP a informé le Conseil des médecins-hygiénistes en chef (CMHC), et l’ASPC a informé le groupe fédéral, provincial, territorial (FPT) des communications du Réseau de santé publique et le Réseau des laboratoires de santé publique du Canada (RLSPC). La première réunion du CMHC liée à cette éclosion de pneumonie virale a eu lieu le 14 janvier. »

Le rapport du BVG souligne également que le processus d’approbation pour la diffusion d’alertes a changé en 2018 et que le nombre d’alertes avait considérablement diminué après cette date.

Des représentants de l’ASPC ont confirmé que ce changement avait été apporté pour assurer une prise de connaissance et une réponse appropriée aux enjeux émergents, mais que les abonnés du RMISP n’avaient pas été avisés de cette modification opérationnelle apportée au système d’alerte.
En raison de la nécessité de disposer de processus décisionnels clairs, une procédure opératoire normalisée a été mise en place à l’automne 2020 en ce qui concerne les alertes du RMISP.

L’ASPC a mis en œuvre les recommandations du BVG et elle continue de prendre des mesures pour améliorer les politiques, les procédures et les opérations du RMISP en réponse aux recommandations du comité d’examen indépendant du RMISP.

e. Réserve nationale stratégique d’urgence (RNSU) – Engagements liés au mandat

GESTION DE LA RÉSERVE NATIONALE STRATÉGIQUE D’URGENCE

MISE À JOUR SUR LES ENGAGEMENTS LIÉS AU MANDAT

L’Agence de santé publique du Canada (ASPC) soutient les interventions d’urgence de l’ensemble du gouvernement dirigées et coordonnées par Sécurité publique Canada.

L’ASPC travaille avec ses partenaires, y compris les provinces et les territoires, pour améliorer l’état de préparation pancanadien en cas de futurs événements ou urgences de santé publique.

Grâce à la Réserve nationale stratégique d’urgence (RNSU), l’ASPC facilite l’accès aux ressources médicales nécessaires aux interventions d’urgence lorsque les ressources provinciales et territoriales sont épuisées ou ne sont pas immédiatement disponibles.

L’ASPC fait progresser l’élaboration d’un plan global de gestion de la RNSU afin d’améliorer l’état de préparation aux urgences de santé publique.

L’ASPC soutient les efforts du gouvernement du Canada, y compris les travaux menés dans des forums internationaux pour surveiller les vulnérabilités de la chaîne d’approvisionnement afin d’éclairer la préparation et la planification en cas d’événement de santé publique.

OBJET

L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) gère la Réserve nationale stratégique d’urgence (RNSU), qui permet d’offrir une capacité d’appoint aux provinces et aux territoires lorsque leurs propres ressources sont insuffisantes. La RNSU collabore régulièrement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour évaluer les besoins permanents en ressources médicales prioritaires afin de cerner de manière proactive les lacunes et de les combler, le cas échéant.

FAITS SAILLANTS

La RNSU contient des fournitures que les provinces et les territoires peuvent demander en cas de situations d’urgence, comme des éclosions de maladies infectieuses, des catastrophes naturelles et d’autres événements de santé publique, lorsque leurs propres ressources sont épuisées ou ne sont pas immédiatement exploitables. La RNSU facilite l’accès à divers articles, comme de l’équipement de protection individuelle (ÉPI), de l’équipement biomédical (ventilateurs), des produits pharmaceutiques spécialisés et des fournitures destinées aux services sociaux, comme des lits et des couvertures.

MESSAGES CLÉS

L’ASPC est déterminée à soutenir les Canadiens qui font face à des urgences et à des événements de santé publique en leur offrant un accès rapide et équitable à des ressources médicales sûres, efficaces et de qualité.
Les fournitures gérées par la Réserve nationale stratégique d’urgence sont déployées en réponse aux demandes urgentes d’assistance des provinces et des territoires.

L’Agence de la santé publique du Canada travaille en étroite collaboration avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi qu’avec l’industrie afin d’évaluer les besoins courants en capacité d’appoint et de prendre les devants pour cerner et combler les lacunes, le cas échéant, notamment en surveillant les principaux produits de base susceptibles d’être vulnérables aux problèmes liés à la chaîne d’approvisionnement.

SI L’ON INSISTE SUR L’ÉLABORATION D’UN PLAN DE GESTION COMPLET POUR L’AVENIR DE LA RNSU

L’ASPC fait progresser l’élaboration d’un plan de gestion exhaustif pour la RNSU, comme l’a recommandé le Bureau du vérificateur général.

L’Agence a commencé à discuter avec ses partenaires provinciaux et territoriaux et à élaborer le plan, qui servira de feuille de route pour la transformation généralisée et rapide de la RNSU. Les objectifs globaux sont d’améliorer l’état de préparation en cas de pandémies et d’autres urgences et de favoriser l’amélioration continue de la gestion de la RNSU.

Parallèlement, la RNSU continue de déterminer et de mettre en œuvre des améliorations progressives découlant des enseignements tirés de la réponse au COVID-19, à la mpox et à d’autres urgences de santé publique, telles que l’élaboration d’un système moderne de gestion d’entrepôt permettant de suivre et de gérer les biens de la RNSU tout au long de leur cycle de vie et d’un portail RNSU facilitant l’échange d’information sur les biens de la RNSU, y compris les distributions prochaines de fournitures aux provinces, aux territoires et à d’autres ministères du gouvernement.

SI L’ON INSISTE SUR LES MESURES PRISES POUR RÉSOUDRE LES DIFFICULTÉS LIÉES À LA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT MONDIALE

L’ASPC s’engage à collaborer avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi qu’avec l’industrie pour surveiller les chaînes d’approvisionnement mondiales, notamment en explorant les moyens d’atténuer les vulnérabilités en matière d’approvisionnement et de diversifier les sources d’approvisionnement grâce à une mise en marché stratégique et durable de produits fabriqués au Canada.

Pour garantir l’approvisionnement en masques médicaux et en respirateurs N95, la RSNU a conclu deux contrats nationaux pluriannuels avec 3M Canada et AMD Medicom.

Innovation, sciences et développement économique Canada (ISDE) est chargé de faire progresser la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada. Cette stratégie vise à reconstruire le secteur national de la biofabrication en mettant l’accent sur des actions stratégiques rapides et une vision à long terme.

L’ASPC travaille en étroite collaboration avec ISDE sur les considérations liées aux priorités de santé publique afin d’orienter les investissements et la poursuite de la mise en œuvre de la Stratégie.

Contexte

Mandat de la RNSU

La gestion des urgences par le gouvernement fédéral et la RNSU repose sur le fait que les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations locales doivent être prêts à répondre de façon raisonnable aux urgences les plus courantes sur leur territoire.

Par conséquent, le gouvernement fédéral joue un double rôle dans la facilitation de l’accès à des biens médicaux en cas d’urgence :

il fournit une capacité d’appoint aux provinces et aux territoires qui le demandent lorsque leurs propres ressources ne sont pas suffisantes;

en tant qu’unique fournisseur de certains biens, il fournit par exemple les vaccins ou les antidotes coûteux et rarement utilisés qui sont nécessaires pour lutter contre des urgences de santé publique rares.

Financement de la RNSU

Avant 2020-2021, la RNSU avait un budget d’environ 4,7 millions de dollars par an.

Du début de la pandémie de COVID-19 au 23 mars 2023, l’ASPC a dépensé 5 milliards de dollars pour l’achat de plus de 4 milliards d’unités de fournitures médicales et d’équipement médical (p. ex. équipement de protection individuelle, fournitures auxiliaires pour la vaccination, équipement biomédical, assainisseurs et désinfectants) pour approvisionner la RSNU afin de répondre aux besoins des provinces et des territoires.

Budget de 2020 : 64,9 millions de dollars par an pour l’acquisition de contre-mesures médicales de niche pour les menaces chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires (CBRN).

Budget de 2023 : 80 millions de dollars sur deux ans à partir de 2024-2025 (60 millions de dollars en 2024-2025; 20 millions de dollars en 2025-2026) pour aider à maintenir les capacités de base qui ont été mises en œuvre pendant la pandémie de COVID-19 qui sont nécessaires pour soutenir les opérations quotidiennes, et avancement du travail nécessaire pour définir les besoins et les ressources à long terme.

Problèmes d’approvisionnement au niveau mondial — COVID-19

La pandémie COVID-19 a entraîné de graves pénuries de fournitures médicales et d’équipement médical essentiels pour soutenir les efforts d’intervention du Canada. Pour gérer la réponse du Canada, le portefeuille de la Santé a utilisé son pouvoir d’achat collectif au nom des provinces et des territoires. Entre autres choses, la RNSU a effectué des achats en masse d’équipement de protection individuelle, d’équipement biomédical comme des ventilateurs ainsi que de fournitures auxiliaires pour la vaccination.

La pandémie de COVID-19 a mis en évidence des risques importants pour la chaîne d’approvisionnement à tous les niveaux de gouvernement et un manque d’autosuffisance au niveau national. La nécessité de mettre en place d’une capacité de fabrication nationale stratégique et durable est une des leçons clés tirées de l’expérience, comme l’indiquent des initiatives du gouvernement du Canada, notamment la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie, menée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Audit du Bureau du vérificateur général

Le Bureau du vérificateur général (BVG) a réalisé un audit de performance sur la capacité du gouvernement du Canada à répondre aux besoins en EPI et en dispositifs médicaux des provinces, des territoires et du secteur de la santé médicaux afin de lutter contre la pandémie de COVID-19. L’audit visait la période de janvier 2020 au 31 août 2020 et concernait l’ASPC, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et Santé Canada.

Dans l’ensemble, le BVG a constaté que l’ASPC, SPAC et Santé Canada avaient aidé à répondre aux besoins en ÉPI et en dispositifs médicaux des gouvernements provinciaux et territoriaux pendant la pandémie. Le rapport souligne toutefois que l’ASPC n’était pas aussi prête à répondre à ces besoins qu’elle aurait pu l’être en raison de problèmes de longue date concernant les systèmes et les pratiques en place pour gérer la RNSU.

L’ASPC et Santé Canada se sont tous deux engagés à donner suite aux recommandations du BVG dans les délais précisés dans la Réponse et le plan d’action de la direction.

f. Situation relative à la COVID‑19

SITUATION ET PRÉPARATION ACTUELLES LIÉES À LA COVID-19

OBJET

Le 5 mai 2023, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a annoncé que la COVID-19 ne constituait plus une urgence de santé publique de portée internationale parce que, selon les données, le taux de mortalité et d’hospitalisation à l’échelle mondiale avait ralenti.
La plupart des indicateurs d’activité liés à la COVID-19 au Canada restent faibles ou modérés, et les tendances sont stables ou en baisse. Après une augmentation de l’activité liée à la COVID-19 au cours de l’été, il y a des signes de stabilisation ces derniers temps.

FAITS SAILLANTS

L’Agence de la santé publique du Canada continue de collaborer avec l’OMS, des partenaires internationaux, les provinces, les territoires et les organismes de soins de santé pour assurer la transition des activités d’intervention d’urgence essentielles à la prévention, au contrôle et à la gestion durables à long terme de la COVID-19.
Le virus SRAS-CoV-2 continuera à circuler et à évoluer dans le monde entier dans un avenir prévisible. Comme prévu, la COVID-19 co-circule avec d’autres virus respiratoires tels que la grippe saisonnière et le virus respiratoire syncytial (VRS) cet automne et cet hiver. Il n’est pas facile de prévoir ce qui se passera cette saison. Il faut bien évaluer la situation et demeurer prêt à toute recrudescence.
Bien que le nombre de cas de COVID–19 diffère d’un pays à l’autre, certains pays continuent de faire état d’une hausse, en particulier dans les groupes d’âge plus avancés.
Bien que les indicateurs de la COVID-19 aient augmenté dans de nombreuses régions du Canada au début de juillet, il y a des signes de ralentissement de l’activité liée à la COVID-19. Le pourcentage de tests positifs au pays demeure relativement faible (au 11 novembre). Les plus récents signaux issus des eaux usées étaient stables ou en baisse et se situaient à des niveaux moyens ou élevés dans la plupart des villes. Le nombre d’hospitalisations et de décès demeure faible.
Comme pour les autres urgences sanitaires, la nature imprévisible des pandémies de maladies infectieuses nécessite une action continue pour soutenir la prévention et la préparation. Par conséquent, la réponse du Canada, qui comprend des programmes de vaccination, l’adoption de couches de protection individuelle et des efforts continus pour accroître la capacité de préparation aux pandémies et les stratégies d’approvisionnement en contre-mesures médicales, devra continuer à s’adapter.

MESSAGES CLÉS

Protéger la santé et la sécurité de la population canadienne demeure une priorité absolue du gouvernement du Canada. Pour ce faire, il s’agit notamment d’assurer la préparation aux pandémies et aux événements sanitaires mondiaux à venir.
La pandémie de COVID-19 a montré qu’une intervention fondée sur la collaboration est essentielle pour faire face aux menaces pour la santé publique et assurer la sécurité de la population canadienne.
Les investissements réalisés pendant la pandémie ont augmenté la capacité du Canada à se préparer et à intervenir en cas de menaces liées aux virus respiratoires et d’autres urgences de santé publique.

SI L’ON INSISTE SUR LA DÉCLARATION DE L’OMS

La déclaration du 5 mai 2023 de l’OMS selon laquelle la COVID-19 ne constitue plus une urgence de santé publique de portée internationale traduit les progrès collectifs réalisés à ce jour, tant au Canada que dans le monde entier, dans la lutte contre la pandémie de COVID-19.
Bien que la phase d’urgence soit terminée, l’OMS n’a pas encore déclaré la fin de la pandémie.
À l’avenir, nous continuerons de travailler avec l’OMS, des partenaires internationaux et nationaux, les provinces, les territoires ainsi que les organismes de soins de santé pour surveiller la COVID-19 et d’autres virus respiratoires, tout en tirant parti des leçons tirées de la pandémie de COVID-19.
Par ailleurs, nous modifierons l’approche du Canada afin de rester bien placés et bien préparés pour réagir aux menaces liées aux maladies émergentes et aux autres événements sanitaires mondiaux à venir, ainsi que de renforcer la sécurité sanitaire à l’échelle mondiale.

SI L’ON INSISTE SUR LES TRAVAUX EFFECTUÉS POUR SE PRÉPARER AUX PANDÉMIES ET DONNER SUITE AUX LEÇONS APPRISES

Le gouvernement tiendra compte de toutes les leçons apprises pour se préparer à d’éventuelles pandémies. Ces efforts s’appuieront sur les investissements importants réalisés en réponse à la COVID‑19. Nous sommes déterminés à continuer de collaborer avec les provinces et les territoires à l’élaboration d’une approche durable et intégrée de la santé publique qui favorisera la santé, préviendra les maladies et protégera mieux les Canadiens contre les menaces futures pour la santé publique.
En 2022, nous avons annoncé la création du Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire, qui fera partie des Instituts de recherche en santé du Canada et sera chargé de développer les capacités de recherche en santé et de mobiliser les connaissances générées sur la préparation, la prévention, l’intervention et le rétablissement en contexte de pandémie ou d’autres urgences sanitaires.
Nous avons aussi annoncé que Moderna construirait une usine de fabrication de pointe de vaccins à ARNm au Québec afin de renforcer le secteur national de la biofabrication et la préparation en cas de pandémie.
En 2021, l’Agence de la santé publique du Canada a établi le Centre d’évaluation intégrée du risque pour accroître sa capacité de prévoir, de détecter et d’évaluer les risques potentiels pour la santé publique au pays.
L’Agence de la santé publique du Canada a amélioré les fonctions du Réseau mondial d’information en santé publique (RMISP) en révisant les procédures de diffusion d’alertes et les autres produits de communication rapide et en s’efforçant de moderniser la plateforme du RMISP.
La Réserve nationale stratégique d’urgence (RNSU) est bien approvisionnée, et nous poursuivons nos discussions avec nos partenaires provinciaux et territoriaux pour élaborer un plan de gestion global indiquant les étapes d’une transformation systématique et agile de la RNSU.
L’Agence de la santé publique du Canada continuera de collaborer avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux afin d’améliorer notre gouvernance collective et de définir des priorités communes, comme la modernisation du système de santé au moyen de données et d’outils numériques.

SI L’ON INSISTE SUR LES CADRES ET LES PLANS DE PRÉPARATION EXISTANTS

La vérificatrice générale a reconnu que l’Agence de la santé publique du Canada avait élaboré des plans pour guider l’intervention en cas de pandémie et précisé que les plans mis à jour devraient tenir compte des leçons apprises.
En octobre 2023, un plan révisé d’intervention d’urgence du portefeuille de la Santé, tenant compte des leçons tirées de la COVID‑19 et d'autres urgences de santé publique, a été publié. Le même mois, l’Agence a testé le plan révisé et son état de préparation face à la grippe aviaire H5Nx.
L’Agence continue de mettre à l’essai et d’adapter ses plans et processus de gestion des urgences en s’appuyant sur les leçons tirées des exercices, y compris du récent exercice interne « Vigilance H5Nx 2023 », ainsi que des événements récents, comme l’éclosion de mpox et la saison des feux de forêt de 2023.
Les leçons tirées de la réponse à la pandémie de COVID-19 et des autres événements de santé publique récents éclairent la préparation et l’intervention continues du Canada. Elles ont notamment fait ressortir la nécessité de réviser le document intitulé « Préparation du Canada en cas de grippe pandémique : Guide de planification pour le secteur de la santé » (PCGP), en particulier pour y inclure un plus large éventail de pathogènes potentiellement pandémiques. Une évaluation et la formulation des leçons apprises, y compris des consultations auprès des intervenants de tous les ordres de gouvernement et les secteurs, sont en cours afin de déterminer la disposition future du guide PCGP et d’éclairer la planification future de la préparation aux pandémies.
L’Agence collabore avec des partenaires, notamment avec les provinces et les territoires, pour intégrer des leçons et des observations pratiques découlant de la COVID‑19, entre autres choses, afin d’appuyer la mise en œuvre d’une approche rigoureuse en matière de gestion des urgences sanitaires futures.

SI L’ON INSISTE SUR LA SURVEILLANCE DES EAUX USÉES

L’Agence de la santé publique du Canada a collaboré avec d’autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales ainsi qu’avec des partenaires universitaires pour mettre en place un réseau pancanadien de surveillance des eaux usées afin de détecter rapidement et de surveiller les nouveaux variants d’intérêt et préoccupants du coronavirus.
La surveillance des eaux usées au Canada couvre environ 60 % de la population canadienne raccordée à un réseau d’égouts. Les données de ce programme ont permis de détecter des variants nouveaux et émergents du coronavirus circulant dans les communautés canadiennes et de continuer à surveiller les tendances liées à la COVID-19, ce qui s’est avéré essentiel pour éclairer les réponses de santé publique. Outre les données sur les agents pathogènes à l’origine de la COVID-19, la base de données nationale sur les eaux usées comprend désormais des données sur d’autres agents pathogènes, tels que la grippe, le VRS et la mpox.
L’Agence continue de suivre et de comparer les niveaux de COVID-19 dans certains grands centres urbains et dans les communautés nordiques, éloignées et isolées du Canada.
L’Agence et ses partenaires ont également mis en place un projet pilote dans deux aéroports canadiens pour prélever des échantillons d’eaux usées dans les aérogares et dans les dépôts d’eaux usées des avions afin de surveiller les variants nouveaux ou émergents qui sont introduits au Canada à partir de diverses régions du monde.

Contexte

Selon les données de l’OMS, le taux mondial de mortalité liée à la COVID-19 a ralenti, étant passé d’un pic de plus de 100 000 personnes par semaine en janvier 2021 à moins de 750 la semaine du 21 août 2023. Ces chiffres reflètent les efforts mondiaux de vaccination généralisée, les traitements offerts ainsi que l’immunité de la population due à des infections antérieures.

Alors que le monde continue de tirer des leçons de la gestion de la pandémie de COVID‑19 et de les appliquer, les pays s’efforcent de conserver les acquis importants réalisés au cours des trois dernières années.

Réduction des activités de lutte contre la COVID-19 au Canada

Après le pic maximal provoqué par Omicron en janvier 2022, l’activité de la COVID‑19 a diminué, et le schéma précédent de vagues d’infection distinctes a commencé à s’estomper. Toutes les provinces et tous les territoires ont alors modifié leurs priorités en matière de santé publique afin de mettre l’accent sur une intervention plus durable pour la gestion à long terme de la COVID-19 au Canada, qui comprend l’intégration des activités liées à la COVID‑19 à la gestion globale des infections virales respiratoires ainsi que des efforts continus pour renforcer la capacité de préparation à une pandémie et la résilience face à toute urgence future.
Les provinces et les territoires ont assoupli bon nombre des mesures de santé publique recommandées ou exigées et réduit les capacités de surveillance et d’analyse en laboratoire propres à la COVID-19. De plus, ils ont largement opté pour des programmes de dépistage rapide, permettant aux habitants de réaliser des autotests et de prendre des mesures individuelles. Parallèlement, les provinces et les territoires veillent tous à la disponibilité de mesures préventives, comme des vaccins contre le COVID-19, et continuent de surveiller l’évolution de l’épidémiologie de la COVID‑19. Le Canada est prêt à assurer la surveillance de la santé publique pendant la prochaine saison des maladies respiratoires. Le pays continue de surveiller de manière exhaustive l’activité de la COVID‑19, tout en poursuivant l’intégration de l’approche en matière de surveillance des virus respiratoires.

Activité relative au projet de loi d’initiative parlementaire C-293 – Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie

Le Comité permanent de la santé (HESA) a étudié le projet de loi C-293 en octobre 2023 et présenté un rapport à la Chambre des communes le 27 octobre sans qu’une discussion de fond ait eu lieu. La Chambre des communes devrait avoir l’occasion d’examiner le projet de loi en décembre 2023 et elle pourrait envisager des amendements avant la troisième lecture.

3. Statistiques sur les vaccins

Points saillants

Couverture vaccinale

(population totale)

· 99,0 millions de doses de vaccin contre la COVID‑19 ont été administrées au Canada (au 10 sept. 2023)

· 80,5 % de la population est primovaccinée (10 sept. 203)

· La campagne de vaccination de l’automne 2023 est en cours, et le nombre de doses administrées sera connu le (date).

Au 10 septembre 2023 :

· Enfants – de 6 mois à 4 ans (les pourcentages se rapportent au groupe d’âge de 0 à 4 ans en raison de la taille estimative de la population)

· 9,0 % des enfants âgés de 6 mois à 4 ans ont reçu une dose d’un vaccin contre la COVID‑19.

· 5,6 % des enfants de ce groupe d’âge sont primovaccinés.

· Enfants – de 5 à 11 ans

· 48,4 % des enfants âgés de 5 à 11 ans ont reçu une dose d’un vaccin contre la COVID‑19.

· 37,7 % des enfants de ce groupe d’âge sont primovaccinés.

· Adolescents – de 12 à 17 ans

· 82,2 % des adolescents âgés de 12 à

17 ans ont reçu une dose d’un vaccin contre la COVID-19.

· 77,1 % des adolescents de ce groupe d’âge sont primovaccinés.

Approvisionnement en vaccins

· 184 millions de doses ont été importées (24 nov. 2023) et 137,5 millions de doses ont été livrées aux provinces et aux territoires.

· Au 24 novembre, le Canada avait reçu 18 millions de doses de nouvelles formulations à ARNm (XBB.1.5) sur les 18,4 millions au total qu’il doit recevoir.

· Moderna : 8,25 millions de doses sont arrivées au Canada. En tout, 6,5 millions de doses ont été livrées aux provinces et aux territoires.

· Pfizer : 9,75 millions de doses, dont 9,34 millions pour les adultes, 348 000 pour les enfants et 53 000 pour les nourrissons, ont été livrées au Canada et sont en cours de distribution aux provinces et aux territoires.

· Les provinces et les territoires ont demandé 17 millions de doses de vaccins à ARNm pour leurs campagnes de vaccination.

· Des dons seront planifiés pour écouler un excédent de 7,3 millions de doses de vaccins à ARNm, dans la mesure du possible, et pour conserver une réserve fédérale limitée afin d’appuyer les partenaires FPT, au besoin.

· La réserve centrale compte 3,9 millions de doses de vaccins bivalents pour adultes contre les variants BA.4 et BA.5 et 13 300 doses de la formulation originale du vaccin de Novavax pouvant servir aux campagnes d’automne, au besoin.

Innocuité des vaccins

· 57 000 événements indésirables associés à la vaccination (EIAV) ont été signalés, ce qui représente 0,058 % des vaccins contre la COVID‑19 administrés (sept. 2023).

· 11 200 de ces EIAV étaient graves, ce qui représente 0,011 % des vaccins contre la COVID‑19 administrés (sept. 2023).

· La plupart des événements indésirables sont bénins et comprennent une douleur au point d’injection ou une légère fièvre.

· Les événements indésirables graves sont rares, mais ils se produisent néanmoins.

· Des médecins examinent tous les rapports d’événements indésirables graves pour voir s’il existe des problèmes d’innocuité nécessitant la prise de mesures. Dans le cadre de ce processus, ils tiennent des réunions périodiques pour examiner les données avec les partenaires provinciaux et territoriaux, l’organisme de réglementation, les réseaux de recherche et les conseillers médicaux. Tous les problèmes d’innocuité inattendus sont détectés rapidement, et des mesures sont prises immédiatement.

Dates de péremption/pertes de vaccins

· Environ 29 millions de doses sont devenues périmées dans la réserve fédérale.

· 13,6 millions de doses du vaccin d’AstraZeneca sont devenues périmées à l’étranger.

· Total des doses périmées : 42,6 millions, sans compter les doses périmées dans les réserves provinciales et territoriales.

· Des pertes peuvent se produire en raison de nombreux facteurs :

o péremption;

o interruption de la chaîne du froid;

o perte de flacons ouverts (une fois décongelés ou perforés);

o flacons endommagés.

Programme de soutien aux victimes d’une vaccination

· 75 millions de dollars sur cinq ans ont été affectés au programme, y compris des fonds destinés au Québec (7,5 millions de dollars sur cinq ans) pour l’administration de son programme.

· 49,6 millions de dollars sur cinq ans ont été attribués à OXARO pour l’administration et les paiements d’indemnisation.

· De juin 2021 (début du programme) à juin 2023 :

· 1 859 demandes d’indemnisation ont été reçues;

· 1 553 demandes d’indemnisation ont été jugées recevables et sont passées à l’étape de l’évaluation de la causalité;

· 467 demandes d’indemnisation ont été examinées par un comité de révision médicale;

· 103 demandes d’indemnisation ont été approuvées à des fins de soutien financier;

· 64 appels ont été reçus;

· moins de cinq appels ont abouti à l’octroi de soutien financier;

· 6,7 millions de dollars d’indemnisation ont été versés aux demandeurs.

Dons de vaccins

Le Canada a donné l’équivalent de plus de 201 millions de doses.
Ce chiffre comprend au moins 46 millions de doses jugées excédentaires de la réserve nationale du Canada, qui ont été données à COVAX.
Sur les 46,6 millions de doses données à COVAX, plus de 25 millions ont été livrés aux pays bénéficiaires. [Remarque : 13,6 millions de doses du vaccin d’AstraZeneca qui ont été données n’ont pu être attribuées par COVAX et elles sont devenues périmées à l’étranger.]
De plus, le Canada a donné plus de 3,76 millions de doses dans le cadre d’ententes bilatérales directes avec d’autres pays.
Dons effectués à 36 pays

Incidence des vaccins

Étude de l’ASPC (2022) – 800 000 vies sauvées; 1,9 million d’hospitalisations prévenues; 34 millions de cas de COVID‑19 évités.
Institut C.D. Howe (2022) – Jusqu’à 2,1 milliards de dollars en économies liées aux absences au travail et aux traitements.
Institut C.D. Howe – Reporter la vaccination de six mois au Canada aurait entraîné une perte d’activité économique de l’ordre de 156 milliards de dollars en 2021.

Équité vaccinale

Fonds de partenariat d’immunisation – Environ 52 millions de dollars ont été accordés de 2021 à 2023 pour appuyer des projets communautaires liés à la COVID‑19, dont bon nombre visaient à promouvoir la vaccination chez les populations marginalisées et mal servies (Autochtones, Canadiens noirs, communautés racisées) et à lutter contre la désinformation concernant les vaccins.
Les conseils du CCNI ont toujours tenu compte des questions d’équité et accordé la priorité aux personnes les plus vulnérables, notamment aux aînés, aux personnes immunodéprimées et aux Autochtones, lorsque cela était approprié.
La répartition des vaccins au début du déploiement a été modifiée pour assurer l’accès des populations autochtones aux produits. Des produits pour lesquels il était plus facile de gérer la logistique ont été attribués au Nord et aux régions éloignées.
Les principaux groupes d’intervenants (groupes responsables de l’établissement, dirigeants religieux) ont été consultés pour comprendre les obstacles à la vaccination.
Nous avons collaboré avec Services aux Autochtones Canada à une stratégie ciblant les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

ConnexionVaccin

· Trois modules :

· Chaîne d’approvisionnement intelligente (gestion des stocks); le coût du module s’élève à 15 818 627,26 $.

· Système d’information sur l’immunisation (remplace le Système de surveillance des effets secondaires associés aux vaccins) – déclaration des effets indésirables dans le nuage; le coût du module s’élève à 13 859 328,60 $.

· Gestion du programme d’immunisation – gestion clinique; le coût du module s’élève à 2 105 380 $.

· Le coût total estimatif du contrat pour l’élaboration de ConnexionVAccin s’élève à 59,1 millions de dollars, et une somme de 63 669 222,40 $ a été dépensée.

*Tous les totaux excluent les taxes.

CCNI

Depuis 2022, le CCNI recommande fortement l’administration d’une série primaire d’un vaccin à ARNm contre la COVID‑19 à toutes les personnes âgées de 5 ans et plus. Il a formulé une recommandation discrétionnaire pour les enfants de plus de 6 mois et de moins de 5 ans.
Pour l’automne 2023, le CCNI recommande une dose supplémentaire d’une formulation ciblant XBB.1.5 aux personnes des groupes d’âge autorisés si au moins six mois se sont écoulés depuis leur dernière dose de vaccin contre la COVID‑19 ou depuis une infection connue par le SRAS‑CoV‑2 (la date la plus tardive étant retenue). La vaccination est particulièrement recommandée pour les personnes susceptibles d’être gravement malades si elles contractent la COVID‑19 et elle aidera à réduire ce risque.
Un vaccin ciblant XBB.1.5 peut être utilisé pour commencer une série vaccinale chez une personne non vaccinée ou pour poursuivre une série vaccinale avec un différent vaccin contre la COVID‑19.
Les vaccins contre la COVID‑19 peuvent être administrés en même temps (c.‑à‑d. le même jour) que d’autres vaccins ou n’importe quand avant ou après d’autres vaccins (y compris le vaccin contre la grippe et les autres vaccins prévus au calendrier).

Durée de conservation

· Les doses restantes du vaccin bivalent de Moderna contre les variants BA. 4 et BA.5 deviendront périmées au début de 2024.

· Les doses du vaccin bivalent de Pfizer au pays deviendront périmées au début de 2024.

· Les dates de péremption des nouveaux produits contre le variant XBB1.5 seront communiquées au moment de leur arrivée et de leur distribution aux provinces et aux territoires.

· La durée de conservation au réfrigérateur des produits congelés varie :

· le vaccin à ARNm de Pfizer peut être conservé jusqu’à 10 semaines, et celui de Moderna peut l’être pendant 30 jours;

· une fois que le produit a été décongelé, il ne peut être congelé de nouveau (il doit être jeté s’il n’est pas utilisé).

· Une fois que le produit a été perforé, il doit être utilisé dans les 6 à 24 heures qui suivent.

Stratégies de gestion de l’approvisionnement

Collaborer avec les provinces et les territoires à la planification de l’approvisionnement, en tenant compte des données scientifiques, des conseils d’expert et de l’évolution de la pandémie
Travailler avec les entreprises pour adapter les calendriers de livraison, tout en assurant l’accès aux dernières formulations et aux nouvelles présentations, comme les flacons à dose unique, afin de réduire le gaspillage
Collaborer avec GAVI et déployer des efforts bilatéraux pour cerner les occasions de donner les doses excédentaires afin de favoriser l’équité en santé à l’échelle mondiale
Promouvoir la vaccination des populations admissibles à l’automne et au printemps, conformément aux recommandations du CCNI et au plan de mise en œuvre des provinces et des territoires, et lutter contre la désinformation et la réticence à l’égard de la vaccination