DEVANT LE
COMITÉ PERMANENT DES COMPTES PUBLICS
RAPPORTS DE LA VÉRIFICATRICE GÉNÉRALE DU CANADA DE
2021
RAPPORT 3 — ACCÈS À UNE EAU POTABLE SALUBRE DANS LES COLLECTIVITÉS DES
PREMIÈRES NATIONS — SERVICES AUX AUTOCHTONES CANADA
Le 29 avril 2021
1.
Madame
la Présidente, merci de nous donner l’occasion de discuter de notre récent rapport
sur l’accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières
Nations. Je suis accompagnée aujourd’hui de Glenn Wheeler, le
directeur principal qui était chargé de cet audit.
2.
L’accès
fiable à une eau potable est essentiel à la santé et au mieux-être, y compris pour
les habitants des plus de 600 collectivités des Premières Nations au
Canada. Beaucoup de ces collectivités
vivent depuis longtemps sans avoir l’assurance que leur eau potable est salubre. En 2015, le gouvernement fédéral a promis de lever tous les avis à
long terme sur la qualité de l’eau potable touchant les réseaux publics dans
les réserves des Premières Nations d’ici le 31 mars 2021.
3.
Dans
l’ensemble, Services aux Autochtones Canada n’a pas fourni l’aide nécessaire
pour garantir aux collectivités des Premières Nations un accès continu à une
eau potable salubre. De fait, en décembre 2020, le ministre a admis que le
Ministère n’était pas en voie d’atteindre son objectif du 31 mars.
4.
Nous
avons constaté que depuis l’engagement du gouvernement fédéral en 2015, il y
avait eu en tout 160 avis à long terme sur la qualité de l’eau potable dans
les collectivités des Premières Nations. Au 1er novembre 2020,
60 de ces avis étaient toujours en vigueur dans 41 collectivités des
Premières Nations, et près de la moitié l’étaient depuis plus de 10 ans.
5.
Nous
avons aussi constaté que certains avis à long terme avaient seulement été levés
en raison de mesures provisoires, qui ne corrigeaient pas complètement les problèmes
sous-jacents. Pour certains de ces réseaux d’alimentation en eau, des solutions
à long terme n’étaient pas prévues avant 2025.
6.
L’équipe
d’audit a aussi constaté que les efforts de Services aux Autochtones Canada avaient
été limités par une politique et une formule désuètes pour financer le fonctionnement
et l’entretien des réseaux publics d’alimentation en eau. Le Ministère n’avait
pas modifié la formule de financement depuis sa création il y a 30 ans.
Tant que la formule ne sera pas mise à jour, il est difficile de savoir si les augmentations
récentes de financement suffiront aux besoins des Premières Nations en matière
d’infrastructures liées à l’eau.
7.
Le
Ministère collabore avec les Premières Nations pour fournir à leurs
collectivités des mesures de protection de l’eau potable comparables à celles
des autres collectivités du Canada. Mais, 15 ans après notre première
recommandation à ce sujet, nous avons constaté qu’il n’y a toujours pas de
régime de réglementation en place.
8.
Le
gouvernement fédéral souligne l’importance de la réconciliation et du
renouvellement d’une relation de nation à nation entre le Canada et les
collectivités autochtones. Cette relation est fondée sur la reconnaissance des
droits des peuples autochtones, le respect, la coopération et le partenariat. Services
aux Autochtones Canada doit donc collaborer avec les Premières Nations pour trouver
et appliquer des solutions à long terme qui donneront à leurs collectivités l’accès
à une eau potable salubre. C’est un élément clé de la réconciliation.
9.
Au
cours des dernières décennies, plusieurs de mes prédécesseurs se sont inquiétés
de l’inefficacité des programmes destinés aux peuples autochtones du Canada. Je
suis très préoccupée moi aussi, et, honnêtement, découragée d’avoir à présenter
un rapport sur un problème de si longue date, qui n’est toujours pas résolu. L’accès
à une eau potable est un besoin humain fondamental. Je ne peux pas imaginer que
quelqu’un puisse trouver que cette situation est acceptable, au Canada, en
2021.
10. Nous avons formulé
cinq recommandations à l’intention de Services aux Autochtones Canada, et le Ministère les a toutes
acceptées.
11. Madame la Présidente, je termine
ainsi ma déclaration d’ouverture. Nous serons heureux de répondre aux questions des
membres du Comité. Merci.